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VANCOUVER AGREEMENT [4 fiches]

Fiche 1 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Penal Law
OBS

The International Centre is an independent, international institute, based in Vancouver, Canada, officially affiliated with the United Nations, under a formal agreement between the government of Canada and the UN. The Centre is part of the UN Crime Prevention and Criminal Justice Programme Network of Institutes. It was founded in 1991, as a result of a joint initiative of the University of British Columbia, Simon Fraser University and the International Society for the Reform of Criminal Law, with contributions from the Government of Canada and the Province of British Columbia. The Centre is supported in part from the endowment funds established by the British Columbia Law Foundation, the Ontario Law Foundation and the Vancouver Foundation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Droit pénal
OBS

Le Centre international pour la réforme du droit criminel et la politique en matière de justice pénale (CIRDC), dont le siège social est à Vancouver au Canada, a été fondé en 1991. Le Centre mène des recherches et analyse des politiques, entreprend l'élaboration et la mise en œuvre de programmes d'aide technique, diffuse de l'information au grand public et offre des services de consultation, le tout, dans les domaines du droit pénal international, de la politique en matière de justice pénale et de la prévention des actes criminels.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

The present Charter is adopted by consensus or general agreement of the Chiefs or the duly accredited representatives of the First Nations present at the VIth Annual Assembly of First Nations held in Vancouver, British Columbia, on 31 July 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

La présente charte est adoptée par consensus ou accord général des Chefs ou de leurs représentants dûment accrédités des Premières Nations présents à la VIème Assemblée annuelle des Premières Nations tenue à Vancouver, C.B. le 31 juillet 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Urban Development
OBS

The Vancouver Agreement is an urban development initiative of the governments of Canada, British Columbia, and the City of Vancouver. The agreement was signed in March 2000 and commits these government partners to work together, and with communities and business in Vancouver, on a coordinated strategy to promote and support sustainable economic, social and community development. The goals of the Vancouver Agreement are : to increase economic development in the Downtown Eastside; to improve the health of area residents and to increase public safety. This agreement was terminated in March 2005.

Terme(s)-clé(s)
  • An Urban Development Agreement between Canada-British Columbia-Vancouver regarding Economic, Social and Community Development in the City of Vancouver

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Développement urbain
OBS

L'Accord de Vancouver est une initiative de développement urbain entre les gouvernements du Canada, de la Colombie-Britannique, et de la Ville de Vancouver. Signé en mars 2000, par ces trois paliers de gouvernement l'Accord est le résultat de l'engagement qu'ils ont pris de collaborer entre eux et avec la collectivité et les entreprises de Vancouver afin d'élaborer une stratégie de développement économique, social et communautaire durable. Les buts de l'Accord de Vancouver sont les suivants : accroître le développement économique dans le quartier Downtown Eastside; améliorer la santé de ses résidents et améliorer la sécurité publique. Cet accord a pris fin en mars 2005.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-04-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

This database provides information on finished and semi-finished goods being imported to the US by ship. It contains over one million records and several million products. It will help manufacturers and exporters find new markets in the United States. The information is transcribed from US customs manifests and purchased and transformed into a database by TradeBytes Data Corp. of Vancouver. TradeBytes Data Corp. holds the copyright to the database, not Industry Canada or the Government of Canada as indicated in the End User License Agreement. Since the customs records are written and transcribed in English only, they are not available in any other language.

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Cette base de données fournit des renseignements relatifs aux produits finis et semi-finis importés par les États-Unis par bateau. Elle contient plus d'un million de fiches et plusieurs millions de produits. Elle aidera les fabricants et les exportateurs à découvrir de nouveaux marchés aux États-Unis. L'information est transcrite à partir des manifestes douaniers américains, achetée et transformée dans une base de données par TradeBytes Data Corp. de Vancouver. TradeBytes Data Corp. détient les droits d'auteur de la base de données et non Industrie Canada ni le Gouvernement du Canada tel qu'indiqué dans l'accord de licence de l'utilisateur final. Comme les fiches des douanes sont rédigées et transcrites uniquement en anglais, elles ne sont disponibles que dans cette langue.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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