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VANCOUVER CHARTER [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Monographs
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Charter of the Assembly of First Nations
1, fiche 1, Anglais, Charter%20of%20the%20Assembly%20of%20First%20Nations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The present Charter is adopted by consensus or general agreement of the Chiefs or the duly accredited representatives of the First Nations present at the VIth Annual Assembly of First Nations held in Vancouver, British Columbia, on 31 July 1985. 1, fiche 1, Anglais, - Charter%20of%20the%20Assembly%20of%20First%20Nations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de monographies
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Charte de l'Assemblée des Premières Nations
1, fiche 1, Français, Charte%20de%20l%27Assembl%C3%A9e%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
La présente charte est adoptée par consensus ou accord général des Chefs ou de leurs représentants dûment accrédités des Premières Nations présents à la VIème Assemblée annuelle des Premières Nations tenue à Vancouver, C.B. le 31 juillet 1985. 1, fiche 1, Français, - Charte%20de%20l%27Assembl%C3%A9e%20des%20Premi%C3%A8res%20Nations
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-09-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- protective buy-out clause 1, fiche 2, Anglais, protective%20buy%2Dout%20clause
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Assiduous lobbying gave the company sufficient influence with the private bills committee of the legislature that it could offset some of the thrust of populist pressure that eventually emerged in Vancouver as elsewhere. For example, when Vancouver moved to strike the protective buy-out clause in its charter in 1900, the company was able to block this initiative. 1, fiche 2, Anglais, - protective%20buy%2Dout%20clause
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit commercial
Fiche 2, La vedette principale, Français
- clause protectrice de désintéressement 1, fiche 2, Français, clause%20protectrice%20de%20d%C3%A9sint%C3%A9ressement
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Proposition d'après le rapport "Report on Company Law" (1975) du ministère de la Justice du Nouveau-Brunswick. 1, fiche 2, Français, - clause%20protectrice%20de%20d%C3%A9sint%C3%A9ressement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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