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VARIABLE BENEFIT [4 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Canadian benefit eligibility is a complex calculation based upon a variable entrance requirement(VER) in which benefit qualification and entitlements are determined by the local unemployment rate. In these circumstances, exhaustion can take place anywhere along the entitlement schedule from a minimum of 17 weeks to a maximum of 50 weeks under the UI [Unemployment Insurance] system. Under Employment Insurance, the range of weeks runs from 14 to 45 weeks.

OBS

Under the Act ]Unemployment Insurance Act]. the conditions of eligibility for benefit prescribed by section 19 "et seq" have nothing to do with the right of an insured to make a claim for benefit.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[Les modifications au Régime d'assurance-chômage visent à] renforcer le lien qui existe entre les antécédents de travail et l'admissibilité aux prestations, par l'application d'une nouvelle méthode servant à déterminer la période d'admissibilité aux prestations d'un prestataire et par l'augmentation de la période minimale pendant laquelle une personne devrait avoir travaillé pour avoir droit à des prestations d'assurance-chômage, période qui passerait de dix à douze semaines de travail; [...]

OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
  • Taxation
CONT

Fixed rate distribution exempt from tax through Conduit tax relief or sheltered by foreign tax credits.

OBS

The distribution rate is the variable which splits the benefit using a "tax multiplier".

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
  • Fiscalité
CONT

L'un des objectifs [...] est de fournir aux investisseurs des distributions à taux fixe de 8,25 % par année jusqu'en mars 2010 et, par la suite, des distributions à taux fixe révisé tous les cinq ans visant à égaler le taux des obligations du gouvernement du Canada à cinq ans majoré de 4,00 % à 4,50 %.

OBS

Dans le cas d'un investissement ou de revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
CONT

A pension plan is not eligible for registration if the formula for computation of the employer's contributions to the pension fund or the pension benefit provided under the pension plan is variable at the discretion of the employer.

Terme(s)-clé(s)
  • employer's contributions computation formula, employers contributions computation formula, employer contributions computation formula

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension n'est pas admissible à l'enregistrement si la formule de calcul des cotisations de l'employeur au fonds de pension ou de la prestation de pension qu'assure le régime de pension est variable à la discrétion de l'employeur.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Urban Housing
CONT

Before choosing a property loan you must ask yourself a series of questions and compare the features of a number of loans.... Is the loan at a fixed or variable rate? Is the loan flexible? What is the loan duration, and what guarantees are required(mortgage, credit guarantee) Does it entitle you to APL(personal housing assistance) or housing benefit?

CONT

... this standpoint has an institutional answer, the extension of Personal Housing Assistance (PHA), an answer which relies on the reduction of the crisis to a problem of distribution. ... This solution amounts to using PHA (which was conceived as a transitory supplement to normal employment income, so as to give access to normal accommodation) as a public housing service, whereby the State would finance the totality of excluded and precarious people’s housing.

CONT

All those halls of residence entitle you to the "Aide Personnalisée au Logement" (Personalized Accommodation Support) APL which is calculated in function of the student’s income and not of his parents. The conditions and the documents to be provided are the same as for the ALS.

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Habitation et logement (Urbanisme)
DEF

Aide dont le niveau est calculé, cas par cas, selon des barèmes faisant intervenir le revenu du ménage, la composition de la famille, le montant du loyer et la part du salaire qui doit être consacrée aux dépenses du logement.

CONT

L'aide à la personne appelle un autre type de régulation portant cette fois sur le budget du citoyen plus que sur l'espace de son logement. Il s'agit de diminuer l'inégalité financière devant le logement par une aide mensuelle : hier l'allocation-logement, aujourd'hui l'aide personnalisée au logement (Introduction à la planification urbaine, p. 116).

OBS

Il semble que les termes aide financière du côté de la demande et aide financière au revenu de l'occupant soient ceux qu'utilisent les spécialistes québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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