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VARIABLE CONTRACT [4 fiches]

Fiche 1 2014-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance
CONT

... a contract that requires settlement in cash or a variable number of the entity's own shares only on the occurrence of an event that is extremely rare, highly abnormal and very unlikely to occur is an equity instrument.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Assurances
CONT

[...] un contrat qui impose un règlement en trésorerie ou en un nombre variable d'actions propres de l'entité, uniquement lors de la survenance d'un événement extrêmement rare, hautement anormal et dont la survenance est très improbable, est un instrument de capitaux propres.

Espagnol

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Fiche 2 2013-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

A contract is an agreement made between two or more parties that is enforceable by law. The enforcement aspect of a contract is important, because without the ability to enforce an agreement, neither party is required to honor the contract.

CONT

An embedded derivative appears as a feature in a conventional contract that changes key elements of the contract in response to changes in a specified rate, price, index or other underlying variable.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Un instrument dérivé incorporé apparaît comme une caractéristique dans un contrat conventionnel qui modifie les principaux éléments du contrat en réponse à des changements de taux, de prix, d'indices ou de toute autre variable sous-jacente.

Espagnol

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Fiche 3 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

A service that is not subject to interruption.

OBS

Both pipelines and distribution companies generally offer firm and interruptible service. Pipelines generally charge two-part rates for firm service : a reservation charge, which is a fixed fee based on the amount of capacity reserved by the customer under its contract, and a variable charge, which is applied to each unit of gas that it transported. Firm service is the highest-quality service available and is more expensive than interruptible service.

Français

Domaine(s)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
DEF

Service qui n'est pas sujet à interruption.

OBS

Les compagnies de gazoduc et les compagnies de distribution offrent généralement un service garanti et un service interruptible. Les compagnies de gazoduc imposent généralement un tarif binôme pour le service garanti; ce tarif comprend les frais de réservation, qui sont des droits fixes calculés d'après la capacité réservée au client aux termes de son contrat, et les frais variables, qui s'appliquent à chaque unité de gaz transportée. Le service garanti est le service de la plus haute qualité et coûte plus cher que le service interruptible.

Espagnol

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Fiche 4 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Funds that a bank agrees to make available in exchange for interest calculated on the amount effectively released. In addition there may be commission payable for studying and opening the contract and for credit not taken up. The repayment date is fixed and regular intervals are agreed for reviewing the interest rates if these are variable.

OBS

bank credit: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Somme empruntée à une banque par un particulier, une entreprise ou un organisme.

OBS

crédit bancaire : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
DEF

Disposición de fondos que un banco acuerda dar a cambio de unos intereses que se calculan sobre la cifra efectivamente dispuesta. Puede haber adicionalmente comisiones de estudio o apertura y de no disponibilidad. Se fija el plazo de devolución y la periodicidad con que se revisa el tipo de interés si éste es variable.

OBS

crédito bancario: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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