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VEDETTE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Military Occupational Codes - Officers
Universal entry(ies)
21
code de profession
OBS

21: military occupation code (MOC).

OBS

Bien que le mot "armor" avec son orthographe américaine figure en vedette secondaire, ce n’ est pas l'usage dans les Forces canadiennes. L'orthographe anglaise citée par le dictionnaire Oxford est d’usage.

Français

Domaine(s)
  • Groupes professionnels militaires des officiers
Entrée(s) universelle(s)
21
code de profession
OBS

21 : code de groupe professionnel militaire (CGPM).

OBS

L'expression CGPM provient de la note de service numéro 1211-7-2, publiée par la DTTC-3 et datée de 4 juin 1986.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

The result of reasoning from the evidentiary facts. (Ballentine’s)

CONT

Section 28.2 provides for the admissibility of a finding of fact - adultery or paternity - made in an earlier civil proceeding and offered into evidence in a subsequent civil proceeding. (Fed./Prov. Task Force, p. 216)

OBS

NOTE Visant fondamentalement la recherche des faits, de la vérité, le terme désigne, par extension, le résultat de cette opération

OBS

Voir aussi le terme suivant qui est un synonyme ou quasi-synonyme juridique du terme anglais en vedette : conclusion of fact.

OBS

Voir aussi le terme suivant qui présente un complément d’information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : fact finding.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit de la preuve - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
DEF

Action de convoquer par la procédure de «citation». (Comité technique)

CONT

When an executor propounds and proves a will per testes after citation to the next-of-kin, not only those of the next-of-kin so cited, but others who have not been cited, but are aware of the suit and privy to it, are debarred from requiring the will to be again proved in solemn form. (Hull & Cullity, Macdonell, Sheard and Hull on Probate Practice, 3rd ed., 1981, p. 337)

OBS

Voir aussi le terme suivant qui est un synonyme ou quasi-synonyme juridique du terme anglais en vedette : citation.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit successoral - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
CONT

Specific legacies are adeemed if the specific thing bequeathed ceases to belong, and does not again come to belong, to the testator before his death. (Jowitt’s, 2nd ed., 1977, p. 47)

OBS

Voir aussi le terme suivant qui présente un complément d’information utile ou un apparentement avec le terme en vedette : ademption.

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
OBS

Extrait du Vocabulaire bilingue de la Common Law - Droit successoral - (Terminologie française normalisée dans le cadre du Programme de l'administration de la justice dans les deux langues officielles)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

La vedette anglaise se trouve dans les textes de Statistique Canada à Ottawa, tandis que sa variante se trouve dans les textes de Statistique à Winnipeg.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

Traduction fournie par un traducteur de la section Statistique à Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1984-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Performing Arts (General)
DEF

Personne qui a à peu près la même stature que la vedette et qui remplace celle-ci dans certaines scènes de simple figuration.

Français

Domaine(s)
  • Arts du spectacle (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 6

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