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VEHICLE ACCIDENT REPORT [2 fiches]

Fiche 1 2026-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Motor Vehicles and Bicycles
OBS

A vehicle history report is a document that provides detailed information about a vehicle's past, including title and ownership, accident and repair history, mileage, and other records to help buyers make informed purchasing decisions.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Un rapport d'historique de véhicule est un document qui fournit des informations détaillées sur le passé d'un véhicule, notamment le titre et la propriété, l'historique des accidents et des réparations, le kilométrage et d'autres données, afin d'aider les acheteurs à prendre des décisions éclairées.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1980-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Rail Transport)
OBS

document CN; formule en tête de l'imprimé : Motor Vehicle Accident Report.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transport par rail)
OBS

FOCN-6023, 1-75; formule en tête de l'imprimé: Rapport d'accident d'automobile.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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