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VEHICLE CHARGES [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

The total annual gross income from business or self-employment before any personal income tax deductions or deductions for capital cost allowance or depreciation but after deducting the following expenses and allowances related directly to that income :(i) accounting and legal expenses;(ii) advertising expenses;(iii) business tax, fees, licences, dues;(iv) insurance expenses;(v) interest, bank charges;(vi) maintenance and repairs expenses;(vii) motor vehicle expenses(except capital cost allowance) ;(viii) office expenses;(ix) salaries(including employer's contributions) ;(x) expenses related to computers and equipment;(xi) other charges claimed as expenses or allowances for the purposes of determining the annual net taxable business or self‑employment income of the individual.

CONT

For tax purposes, income from self-employment includes business income, professional income, commission income, farming income, and fishing income.

OBS

self-employment income: term used on the T1 income tax return form.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Revenu qu'un particulier tire d'un travail qu'il fait pour son propre compte et qui, contrairement à un revenu de salarié, ouvre droit à la déduction des frais engagés pour le gagner et à l'amortissement fiscal.

OBS

revenu d'un travail indépendant : terme utilisé dans le formulaire relatif à la déclaration d'impôt T1.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Special-Language Phraseology
CONT

The Appellant attempted to enter his vehicle to flee and the inspector blocked his way. A physical altercation ensued. Eventually, the Appellant closed the door of his vehicle and drove away. This incident led to charges of assault with intent to resist arrest and escaping lawful custody.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'appelant a essayé d'entrer dans son véhicule pour s'enfuir, mais l'inspecteur lui a bloqué le passage, ce qui a donné lieu à une empoignade. L'appelant a fini par fermer la porte de son véhicule et s'en aller. Cet incident a mené au dépôt d'accusations de voies de fait dans l'intention de résister à une arrestation, et d'évasion d'une garde légale.

OBS

Terme uniformisé par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

OBS

voies de fait dans l'intention de résister à une arrestation : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • voie de fait dans l'intention de résister à une arrestation

Espagnol

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Fiche 3 2010-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Transportation
OBS

The Commander, United States Forces, Japan(COMUSJAPAN) is the coordinating authority for vehicle insurance, registration, licensing, and payment of charges to GOJ [Government of Japan] authorities for the use of roads. COMUSJAPAN insures uniformity in control of traffic and motor vehicle operations and establishes the minimum motor vehicle safety training standards.

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Transport militaire

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Cargo (Water Transport)
OBS

F. O. B. : Free on board, a condition of sale where the price includes all charges until the goods are placed aboard the vessel(including a ship, railway car or other vehicle) in which they are to be shipped.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Cargaisons (Transport par eau)
OBS

F.O.B. : franco à bord, condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à remettre la marchandise au transporteur désigné par l'acheteur au lieu convenu. À partir de ce point, l'acheteur doit supporter tous les coûts et les risques inhérents au transport de la marchandise jusqu'à la destination souhaitée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Cargamento (Transporte por agua)
OBS

F.O.B.: Abreviaturas inglesas de «free on board» (franco a bordo) que se utiliza en el negocio de transportes para significar que un envío de mercancías se lleva a cabo sin otro gasto por parte del expedidor que el de su colocación (a bordo) en el medio en que vayan a ser transportadas.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

F. A. S. : A condition of sale where the price of goods includes all charges until the goods are placed alongside the vessel(including a ship, railway car or other vehicle) in which they are to be shipped.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

F.A.S. : Condition de livraison selon laquelle le vendeur s'oblige à livrer la marchandise le long du navire désigné par l'acheteur, sur le quai ou dans des allèges, au port d'embarquement convenu.

OBS

F.L.B. : Franco le long du bateau

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguros
DEF

[Cláusula que estipula que] el comprador asumirá los riesgos de la mercancía en el momento en que ésta haya sido colocada por el vendedor al costado del buque.

OBS

F.A.S.: En Terminología inglesa significa Free Along-Side Ship (franco al costado del buque).

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1993-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

Since tampering with an odometer is illegal, and since you never know who will own your car in the future, you can safeguard against possible legal charges by inserting the following statement in your bill :"The odometer reading(state figure) on this vehicle is, to the best of my knowledge, at the time of sale, accurate.

Français

Domaine(s)
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Étant donné qu'il est illégal de toucher au compteur et que vous ne connaissez pas les futurs acheteurs de votre voiture, vous pouvez vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires en ajoutant la note suivante : «Je certifie qu'au mieux de ma connaissance le kilométrage indiqué au compteur (indiquez le nombre de kilomètres) est exact, au moment de la vente».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1987-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Cargo (Water Transport)
  • Pricing (Water Transport)
  • Rail Transport
CONT

FOB origin, freight collect-where ownership of the goods passed to the buyer when the goods are loaded on the vehicle(truck, railcar, container, airplane, or whatever). The carrier then collects charges from the buyer(Distribution, August 1985, p. 40).

OBS

Dans la série des : FOB, FOB destination, freight collect, FOB destination, freight prepaid, FOB origin, freight prepaid.

Français

Domaine(s)
  • Cargaisons (Transport par eau)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Transport par rail
DEF

Vente dans laquelle le transfert de propriété et la délivrance de la marchandise sont réalisés dans les magasins du vendeur. C'est à l'acheteur de faire son affaire du transport de la marchandise jusqu'à ses établissements et d'en supporter le coût.

OBS

(...) sont à acheminer en Régime commercial : (...) les matériaux vendus départ (...) (EX-48a, 3).

Espagnol

Conserver la fiche 7

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