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VEHICLE COMPLIANCE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Air Pollution
  • Pollutants
  • Environmental Studies and Analyses
OBS

The team of engineers, chemists and technologists within the Emissions Research and Measurements section of Environment [and Climate Change] Canada undertakes activities including :vehicle and engine emissions testing for the federal government's regulatory compliance audit program; quantifying the emission contribution of a range of mobile sources including road, marine, rail, and air transportation; scientific evaluations of alternative and renewable fuels; emissions research on light-and heavy-duty electric and hybrid vehicles; and working with government and industry in the evaluation of after-market exhaust emissions control technologies, fuels, and strategies to reduce the environmental impact of transportation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution de l'air
  • Agents de pollution
  • Études et analyses environnementales
OBS

L'équipe d'ingénieurs, de chimistes et de technologues de la section Recherche et mesure des émissions d'Environnement [et Changement climatique] Canada accomplit notamment les activités suivantes : essais en lien avec les émissions de véhicules et de moteurs pour le programme de vérification de la conformité réglementaire du gouvernement fédéral, quantification de la contribution des émissions attribuables à une série de sources mobiles, y compris les transports sur route, sur l'eau, sur rails et aériens; évaluations scientifiques de carburants de remplacement ou renouvelables, recherches sur les émissions des véhicules électriques et hybrides légers et utilitaires lourds; et travaux avec le gouvernement et l'industrie pour évaluer les technologies de contrôle des émissions de gaz d'échappement après fabrication, carburants et stratégies visant à réduire les impacts environnementaux des transports.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Road Safety
CONT

... a company that manufactures a vehicle of a prescribed class that is a completed vehicle... shall ensure that the vehicle, unless it is a vehicle imported temporarily for special purposes, bears a compliance label...

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité routière
CONT

[...] l’entreprise qui fabrique un véhicule d’une catégorie réglementaire qui est un véhicule complet [...] doit veiller à ce que le véhicule, à moins qu’il ne s’agisse d’un véhicule importé temporairement à des fins spéciales, porte une étiquette de conformité [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Distillation
CONT

A primary supplier's distillate pool for a distillate compliance period is the total volume of the batches of diesel fuel and heating distillate oil that they(a) produce at a production facility and, during the distillate compliance period, either(i) dispatch from the production facility, or(ii) dispense into the fuel tank of a vehicle or other mobile equipment within the production facility; and(b) import during the distillate compliance period.

Français

Domaine(s)
  • Distillation du pétrole
CONT

Les stocks de distillat du fournisseur principal pour une période de conformité visant le distillat sont constitués du volume total des lots de carburant diesel et de mazout de chauffage que celui-ci : a) produit à l'installation de production et, au cours de la période de conformité visant le distillat, selon le cas : (i) expédie à partir de celle-ci, (ii) utilise pour alimenter le réservoir de carburant d'un véhicule, ou d'un autre équipement mobile, à cette installation de production; b) importe au cours de la période de conformité visant le distillat.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Road Safety
  • Road Traffic
CONT

Speed management encompasses a range of measures aimed at balancing safety and efficiency of vehicle speeds on a road network... It aims to reduce the incidence of driving too fast for the prevailing conditions, and to maximize compliance with speed limits.

OBS

speed management: term recommended by the Terminology Committee and standardized by the Validation Committee of the Sustainable Mobility Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité routière
  • Circulation routière
OBS

gestion de la vitesse : terme recommandé par le Comité de terminologie et normalisé par le Comité de validation du Lexique de la mobilité durable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2002-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
OBS

deadlining: To remove a vehicle or piece of equipment from operation or use because it is: a) inoperative due to damage, malfunctioning or necessary repairs, b) unsafe, c) would be damaged by further use.

CONT

A vehicle that is "deadlined" cannot be used until it is in compliance with the SOUM ["safety of use message].... Deadlining of vehicles would adversely affect the Army's mission readiness. Contracting Officer's Statement at 3. The newer version-14. 0A vehicle control unit was not affected by SOUM 01-012 and could continue to be used in accordance with the earlier safety messages.

Terme(s)-clé(s)
  • deadlining

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
CONT

L'Office fédéral des exploitations des Forces terrestres désigne les véhicules qui sont irréparables et doivent être retirés de la circulation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

In order to verify compliance with this Act, the regulations, an order or decision made under this Act or a condition of a licence, an inspector may, at any reasonable time and in accordance with the inspector's certificate, enter and inspect(a) a nuclear facility;(b) a nuclear-powered vehicle or a vehicle that the inspector believes on reasonable grounds is transporting a nuclear reactor, nuclear substance, prescribed equipment or prescribed information; and(c) a vehicle or place in which the inspector believes on reasonable grounds there is a nuclear substance, prescribed equipment, prescribed information or a record that is required by this Act, the regulations, an order or decision made under this Act, or a condition of a licence.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Pour contrôler l'observation de la présente loi ou de ses règlements, d'une ordonnance, d'une décision ou d'un ordre pris sous son régime, ou d'une condition d'une licence ou d'un permis, l'inspecteur peut, à toute heure convenable et sous réserve des conditions de son certificat de désignation, procéder à la visite : a) d'une installation nucléaire; b) d'un véhicule à propulsion nucléaire ou d'un véhicule dont il a des motifs raisonnables de croire qu'il transporte un réacteur nucléaire, une substance nucléaire, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés; c) d'un véhicule ou d'un lieu où l'inspecteur a des motifs raisonnables de croire que se trouvent des substances nucléaires, de l'équipement réglementé ou des renseignements réglementés ou des documents dont la tenue est obligatoire sous le régime de la présente loi ou de ses règlements, d'une ordonnance, d'une décision ou d'un ordre pris sous son régime, ou d'une condition d'une licence ou d'un permis.

CONT

Le certificat de l'inspecteur, délivré en vertu de l'article 29 de la Loi, [...] comprend les renseignements suivants : a) les nom et signature de l'inspecteur; b) une photographie montrant l'inspecteur de face; c) le nom de l'employeur de l'inspecteur; d) l'attestation de la qualité d'inspecteur; e) les nom, poste et signature de la personne qui a délivré le certificat; f) la date d'expiration du certificat. [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Conserver la fiche 6

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