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VEHICLE MONEY [10 fiches]

Fiche 1 2026-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Motor Vehicles and Bicycles
CONT

Vehicle cloning is when a vehicle is stolen, given a fraudulent identification number and then sold to unsuspecting persons who are defrauded of their money...

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
OBS

Le clonage de véhicule consiste à voler un véhicule, à lui attribuer un numéro d'identification frauduleux, puis à le vendre à des personnes sans méfiance, qui se font ainsi escroquer de leur argent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
CONT

Investigators call this type of crime "jugging, "which is when a robber waits at a bank, check-cashing store or ATM [automated teller machine] for someone to withdraw paper money. The robber then follows the customer outside the establishment before taking the money from the victim or breaking into the person's vehicle, most often at a new location but sometimes outside the bank.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

All movable public property, other than money, provided for the RCMP(Royal Canadian Mounted Police), and includes any vessel, vehicle, aircraft, boat, animal, arms, ammunition, clothing, stores, provisions, or equipment so provided.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Tout bien meuble public, autre que l'argent, mis à la disposition de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), y compris toute embarcation, arme, munition, tout animal, bateau, véhicule, aéronef, vêtement, stock, article ou équipement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The types of expenses [claimed] on line 9281 [of the form T2124] include : licence and registration fees; fuel costs; insurance; interest on money borrowed to buy a motor vehicle; maintenance and repairs; and leasing costs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Les frais [déductibles] à la ligne 9281 [du formulaire T2124] comprennent ce qui suit : les droits d'immatriculation et les permis; le carburant et l'huile; les primes d'assurance; l'intérêt sur l'argent emprunté pour l'achat du véhicule à moteur; l'entretien et les réparations; les frais de location.

OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Imputed interest is interest that would be owing to you if interest were paid on money deposited to lease a passenger vehicle. You calculate imputed interest for leasing costs on a passenger vehicle only if all the following apply : one or more deposits were made for the leased passenger the deposit is, or the deposits are, refundable; and the total of the deposits is more than $1, 000.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

L'intérêt gagné est l'intérêt qui peut vous être payable lorsque vous faites des dépôts pour louer une voiture de tourisme. Vous devez calculer l'intérêt gagné si vous remplissez toutes les conditions suivantes : vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de le ou les dépôts vous sont remboursables; le total des dépôts dépasse 1 000 $.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Police
OBS

Europol, the European Police Office, was set up in 1992 to handle Europe-wide criminal intelligence. It is based in The Hague, The Netherlands, and its staff includes representatives of the national law enforcement agencies(police, customs, immigration services, etc.). Europol' s aim is to help the EU member states co-operate more closely and effectively in preventing and combating organised international crime, in particular : drug trafficking, immigration networks, vehicle trafficking, trafficking in human beings including child pornography, forgery of money and other means of payment, trafficking in radioactive and nuclear substances, terrorism.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Police
OBS

Europol, l'Office européen de police, a été institué en 1992 pour traiter les informations sur la criminalité à l'échelle européenne. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et son personnel est composé d'agents des services de répression nationaux (police, douanes, et plus efficacement dans la prévention et la lutte contre le crime international organisé, notamment : le trafic de stupéfiants, les filières d'immigration, le trafic de véhicules volés, la traite d'être humains, notamment la pornographie infantile, la contrefaçon de monnaie et d'autres moyens de paiement, le trafic de substances radioactives et nucléaires, le terrorisme.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Policía
OBS

Europol, Oficina Europea de Policía, se creó en 1992 para manejar información sobre delitos a escala europea. Está basada en La Haya, Países Bajos, y entre su personal se incluyen representantes de los organismos de aplicación de derecho nacional (policía, aduanas, servicios de inmigración, etc.). El objetivo de Europol es ayudar a los Estados miembros de la UE a cooperar estrecha y eficazmente en la prevención y lucha contra la delincuencia internacional organizada, en especial: tráfico de drogas, redes de inmigración, tráfico de vehículos, trata de seres humanos, incluida la pornografía infantil, falsificación de dinero y de otros medios de pago, tráfico de sustancias radiactivas y nucleares, terrorismo.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Penal Law
CONT

Foreign currency-exchange houses are the second most common vehicle for money laundering. In addition to being less regulated than chartered banks, they provide services such as converting small denominations of cash into larger, less suspicious, denominations.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Droit pénal
CONT

Les établissements étrangers de change de devises constituent le deuxième mécanisme le plus important de recyclage de l'argent. Outre qu'ils sont moins réglementés que les banques à charte, ils offrent des services comme la conversion de petites valeurs nominales en valeurs en espèces plus importantes et moins suspectes.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Foreign currency-exchange houses are the second most common vehicle for money laundering. In addition to being less regulated than chartered banks, they provide services such as converting small denominations of cash into larger, less suspicious, denominations.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

Les établissements étrangers de change de devises constituent le deuxième mécanisme le plus important de recyclage de l'argent. Outre qu'ils sont moins réglementés que les banques à charte, ils offrent des services comme la conversion de petites valeurs nominales en valeurs en espèces plus importantes et moins suspectes.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

A credit card with a specific retail brand attached to it, such as a gasoline station, a grocery store, a phone company, a car company, etc. These cards offer special incentives to Cardholders to shop with the retailer involved. One example is the Ford Citibank card, which offers money back to the Cardholder toward the purchase of a new Ford vehicle whenever the card is used.

OBS

Compare with affinity card.

Terme(s)-clé(s)
  • cobranded card

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Carte de crédit qui procure des avantages à son porteur (primes, rabais, etc.) et affiche deux logos, celui de l'institution financière émettrice et celui d'une société, commerciale le plus souvent; elle permet de valoriser le système de fidélisation d'une marque (fabricant d'automobiles, fournisseur de services, etc.) en l'ouvrant à tout un réseau d'affiliation.

OBS

Comparer à «carte affinité».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A sum of money lent to or borrowed by a consumer for the purpose of purchasing a vehicle.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Le Prêt-rachat Royal, premier programme du genre en Amérique du Nord, a été lancé en avril [1984]. (...) Avec nos autres prêts-auto, cette option permet à notre personnel d'offrir à chaque client un plan parfaitement adapté à ses besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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