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VEHICLE OPERATING EXPENSES [6 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-10-01
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Loans
- Government Contracts
- Public Sector Budgeting
- Banking
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- acquisition card
1, fiche 1, Anglais, acquisition%20card
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- corporate acquisition card 2, fiche 1, Anglais, corporate%20acquisition%20card
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and ... payment of goods and services that are authorized official government business transactions. 3, fiche 1, Anglais, - acquisition%20card
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The use of acquisition cards is subject to the following restrictions :(a) only the person whose name appears on the card may use it;(b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it;(c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and(d) the card must not be used to obtain cash advances. 4, fiche 1, Anglais, - acquisition%20card
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- acquisitions card
- corporate acquisitions card
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Marchés publics
- Budget des collectivités publiques
- Banque
Fiche 1, La vedette principale, Français
- carte d'achat
1, fiche 1, Français, carte%20d%27achat
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Carte de crédit émise en vertu d'un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l'achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement. 2, fiche 1, Français, - carte%20d%27achat
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'utilisation de la carte d'achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d'achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds. 3, fiche 1, Français, - carte%20d%27achat
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- carte d'achats
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-04-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Road Transport
- Motor Vehicles and Bicycles
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fleet credit card
1, fiche 2, Anglais, fleet%20credit%20card
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
A credit card provided by a fleet management support services provider, to be used for the purchase of fuel and other operating and maintenance expenses related to government vehicles; normally a credit card should be assigned to one executive vehicle. 1, fiche 2, Anglais, - fleet%20credit%20card
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Transport routier
- Véhicules automobiles et bicyclettes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- carte de crédit de parc automobile
1, fiche 2, Français, carte%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20parc%20automobile
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Carte de crédit fournie par le fournisseur de services de gestion du parc automobile pour acheter du carburant ou payer d'autres dépenses d'exploitation ou d'entretien liées aux véhicules gouvernementaux. 1, fiche 2, Français, - carte%20de%20cr%C3%A9dit%20de%20parc%20automobile
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2014-02-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- vehicle operating expenses
1, fiche 3, Anglais, vehicle%20operating%20expenses
correct, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- operating costs for a vehicle 2, fiche 3, Anglais, operating%20costs%20for%20a%20vehicle
correct, pluriel
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Expenses incurred to operate a vehicle such as licences, insurance, gasoline, oil, repair and maintenance, including any GST (and QST if applicable). 2, fiche 3, Anglais, - vehicle%20operating%20expenses
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
vehicle operating expenses; operating costs for a vehicle : terms usually used in the plural in this context. 3, fiche 3, Anglais, - vehicle%20operating%20expenses
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dépenses d'utilisation d'un véhicule
1, fiche 3, Français, d%C3%A9penses%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- frais d'utilisation d'un véhicule 2, fiche 3, Français, frais%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dépenses entraînées par l'utilisation d'un véhicule automobile, soit l'immatriculation, les assurances, l'essence, l'huile, les réparations et l'entretien, y compris la TPS et la TVQ, le cas échéant. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
dépenses d'utilisation d'un véhicule; frais d'utilisation d'un véhicule : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte. 3, fiche 3, Français, - d%C3%A9penses%20d%27utilisation%20d%27un%20v%C3%A9hicule
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1999-03-29
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- automobile operating expense benefit
1, fiche 4, Anglais, automobile%20operating%20expense%20benefit
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit-These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. Employees must include this benefit as income in their tax returns. 1, fiche 4, Anglais, - automobile%20operating%20expense%20benefit
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- avantage relatif au fonctionnement d'une automobile
1, fiche 4, Français, avantage%20relatif%20au%20fonctionnement%20d%27une%20automobile
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. L'employé doit inclure le montant de cet avantage dans sa déclaration de revenus. 1, fiche 4, Français, - avantage%20relatif%20au%20fonctionnement%20d%27une%20automobile
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1999-03-29
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Finance
- Taxation
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- personal portion
1, fiche 5, Anglais, personal%20portion
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit-These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. 1, fiche 5, Anglais, - personal%20portion
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Finances
- Fiscalité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- partie personnelle
1, fiche 5, Français, partie%20personnelle
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. 1, fiche 5, Français, - partie%20personnelle
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- vehicle maintenance expenses
1, fiche 6, Anglais, vehicle%20maintenance%20expenses
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
The card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses. 2, fiche 6, Anglais, - vehicle%20maintenance%20expenses
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 6, La vedette principale, Français
- dépenses liées à l'entretien de véhicules automobiles
1, fiche 6, Français, d%C3%A9penses%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27entretien%20de%20v%C3%A9hicules%20automobiles
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
La carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles. 2, fiche 6, Français, - d%C3%A9penses%20li%C3%A9es%20%C3%A0%20l%27entretien%20de%20v%C3%A9hicules%20automobiles
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
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