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VEHICLE OPERATING EXPENSES [6 fiches]

Fiche 1 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Government Contracts
  • Public Sector Budgeting
  • Banking
DEF

A credit card issued under a contract between [the card issuer] and the Government of Canada for the procurement and ... payment of goods and services that are authorized official government business transactions.

CONT

The use of acquisition cards is subject to the following restrictions :(a) only the person whose name appears on the card may use it;(b) the card must be used only to make authorized official government purchases within the limitations established for it;(c) the card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses; and(d) the card must not be used to obtain cash advances.

Terme(s)-clé(s)
  • acquisitions card
  • corporate acquisitions card

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Marchés publics
  • Budget des collectivités publiques
  • Banque
DEF

Carte de crédit émise en vertu d'un marché conclu entre une société émettrice de cartes de crédit et le gouvernement du Canada pour l'achat et le paiement de biens et services qui sont des opérations officielles autorisées du gouvernement.

CONT

L'utilisation de la carte d'achat est assujettie aux restrictions suivantes : a) seule la personne dont le nom figure sur la carte peut l'utiliser; b) la carte d'achat ne doit être utilisée que pour effectuer des achats officiels autorisés pour le compte de l'État, conformément aux restrictions imposées; c) la carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles; et d) la carte ne doit pas être utilisée pour obtenir des avances de fonds.

Terme(s)-clé(s)
  • carte d'achats

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Road Transport
  • Motor Vehicles and Bicycles
DEF

A credit card provided by a fleet management support services provider, to be used for the purchase of fuel and other operating and maintenance expenses related to government vehicles; normally a credit card should be assigned to one executive vehicle.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Transport routier
  • Véhicules automobiles et bicyclettes
DEF

Carte de crédit fournie par le fournisseur de services de gestion du parc automobile pour acheter du carburant ou payer d'autres dépenses d'exploitation ou d'entretien liées aux véhicules gouvernementaux.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Expenses incurred to operate a vehicle such as licences, insurance, gasoline, oil, repair and maintenance, including any GST (and QST if applicable).

OBS

vehicle operating expenses; operating costs for a vehicle : terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dépenses entraînées par l'utilisation d'un véhicule automobile, soit l'immatriculation, les assurances, l'essence, l'huile, les réparations et l'entretien, y compris la TPS et la TVQ, le cas échéant.

OBS

dépenses d'utilisation d'un véhicule; frais d'utilisation d'un véhicule : termes habituellement utilisés au pluriel dans ce contexte.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit-These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee. Employees must include this benefit as income in their tax returns.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé. L'employé doit inclure le montant de cet avantage dans sa déclaration de revenus.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Taxation
CONT

Prescribed Rates for the Automobile Operating Expense Benefit-These are the rates used to determine the value of the benefit received by the employee of having the personal portion of automobile operating expenses paid by the employer when a vehicle is provided to an employee.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Fiscalité
CONT

Taux prescrits pour l'avantage relatif au fonctionnement d'une automobile - Il s'agit des taux qui servent à déterminer la valeur de l'avantage reçu par l'employé, qui consiste en la partie personnelle des dépenses de fonctionnement payées par l'employeur quand un véhicule est fourni par ce dernier à un employé.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The card must not be used for travel-related expenses or for vehicle operating and maintenance expenses.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La carte ne doit pas servir à payer les frais de voyage et les dépenses liées à l'utilisation et à l'entretien de véhicules automobiles.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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