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VEHICLE POOL [7 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.... All income received by the trust, aside from administrative expenses and fees of the advisors and managers, flows directly to unit holders as dividends.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 108(2).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds. ... Tous les revenus que le fonds reçoit, mis à part les frais d'administration et la rémunération des conseillers et du gestionnaire, sont distribués directement aux détenteurs d'unités sous forme de dividendes.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 108(2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Petroleum Distillation
CONT

A primary supplier's distillate pool for a distillate compliance period is the total volume of the batches of diesel fuel and heating distillate oil that they(a) produce at a production facility and, during the distillate compliance period, either(i) dispatch from the production facility, or(ii) dispense into the fuel tank of a vehicle or other mobile equipment within the production facility; and(b) import during the distillate compliance period.

Français

Domaine(s)
  • Distillation du pétrole
CONT

Les stocks de distillat du fournisseur principal pour une période de conformité visant le distillat sont constitués du volume total des lots de carburant diesel et de mazout de chauffage que celui-ci : a) produit à l'installation de production et, au cours de la période de conformité visant le distillat, selon le cas : (i) expédie à partir de celle-ci, (ii) utilise pour alimenter le réservoir de carburant d'un véhicule, ou d'un autre équipement mobile, à cette installation de production; b) importe au cours de la période de conformité visant le distillat.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
  • Loans
CONT

The securization of receivables consists in the sale of a pool of receivables to a dedicated vehicle that finances this purchase by issuing securities on the market.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Parmi les divers types de structure d'accueil, on trouve la fiducie de titrisation (securitization trust) et le groupement de créances ou fonds commun de créances (pool of receivables).

OBS

En France, le seul type de structure d'accueil actuellement autorisé par le législateur est le fonds commun de créances (FCC), juridiquement assimilable au fonds commun de placement, adapté pour les nécessités de la titrisation des créances.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Citizenship and Immigration
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Providing First Loss Protection Facilities. First loss protection(first loss facility) is a facility designed to cover the first level of losses or first level of financial support for the underlying assets in the pool, the performance of the vehicle or the instruments issued to investors. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

OBS

Common examples of these facilities include overcollateralization, recourse provisions, senior/subordinated security structures, subordinated standby lines of credit, subordinated loans, third party equity, commitments to purchase assets in default and any arrangement that defers receipt of sales proceeds such as spread accounts. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Protection de premier niveau. La protection de premier niveau contre les pertes vise à couvrir directement les pertes subies sur les actifs titrisés ou le soutien financier accordé au titre de ces actifs, du rendement du fonds commun de créances ou des titres achetés par les investisseurs. [Bureau du surintendant des institutions financières].

OBS

Parmi les exemples courants de ce type de protection, mentionnons les garanties supplémentaires, les dispositions de recours, une structure titres privilégiés - titres subordonnés, les lignes de crédit subordonnées , les prêts subordonnés, les avoirs de tiers, les engagements d'achat d'actifs en défaut et tout accord qui a pour effet de reporter la réception du produit de la vente, comme des comptes d'écart. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

First loss protection(first loss facility) is a facility designed to cover the first level of losses or first level of financial support for the underlying assets in the pool, the performance of the vehicle or the instruments issued to investors. Common examples of these facilities include overcollateralization, recourse provisions, senior/subordinated security structures, subordinated standby lines of credit, subordinated loans, third party equity, commitments to purchase assets in default and any arrangement that defers receipt of sales proceeds such as spread accounts. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

La protection de premier niveau contre les pertes vise à couvrir directement les pertes subies sur les actifs titrisés ou le soutien financier accordé au titre de ces actifs, du rendement du fonds commun de créances ou des titres achetés par les investisseurs. Parmi les exemples courants de ce type de protection, mentionnons les garanties supplémentaires, les dispositions de recours, une structure titres privilégiés - titres subordonnés, les lignes de crédit subordonnées , les prêts subordonnés, les avoirs de tiers, les engagements d'achat d'actifs en défaut et tout accord qui a pour effet de reporter la réception du produit de la vente, comme des comptes d'écart. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A unit trust is an investment vehicle which issues securities called trust units. Each unit represents participation in a large pool of capital that is invested in a group of investment vehicles by professional managers. Like a common shareholder, each unit holder receives a transferable, marketable certificate, representing the number of units owned and is entitled to one vote per unit owned. Unlike a common shareholder, however, ownership of a unit trust does not provide the safeguard of limited liability and theoretically a unit holder could be held liable for certain debts incurred by the trust itself.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La fiducie d'investissement à participation unitaire est un fonds de placement qui émet des titres, appelés unités de fiducie, représentant une participation dans un important fonds commun de capitaux qui sont investis dans un ensemble de moyens de placement par des gestionnaires professionnels. Comme l'actionnaire ordinaire, le porteur d'unité reçoit un certificat négociable et transférable représentant le nombre d'unités détenues et a droit à un vote par unité. La propriété d'une unité de fiducie ne donne toutefois pas la sécurité de la responsabilité limitée et, à la différence de l'actionnaire ordinaire, un détenteur d'unités pourrait théoriquement être tenu responsable de certaines dettes contractées par le fonds.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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