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VENDOR AGENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- joint election
1, fiche 1, Anglais, joint%20election
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- jointly elected 2, fiche 1, Anglais, jointly%20elected
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A joint election can be made between a vendor and an agent when a vendor is required to collect tax, but would prefer the agent to do so. By making this joint election, the agent becomes responsible for collecting, reporting, and remitting the tax on the supply of taxable goods or services made by the vendor. 3, fiche 1, Anglais, - joint%20election
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source: Income Tax Act, S. 66.7(8)(c). 2, fiche 1, Anglais, - joint%20election
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- choix conjoint
1, fiche 1, Français, choix%20conjoint
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un vendeur et un mandataire peuvent faire un choix conjoint quand un vendeur doit percevoir la taxe, mais qu'il préfère que ce soit le mandataire qui la perçoive. En faisant ce choix conjoint, le mandataire doit percevoir, déclarer et verser la taxe sur la fourniture des produits et services taxables faite par le vendeur. 2, fiche 1, Français, - choix%20conjoint
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 66.7(8)(c). 3, fiche 1, Français, - choix%20conjoint
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2014-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Hunting and Sport Fishing
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- fur trading licence
1, fiche 2, Anglais, fur%20trading%20licence
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A fur trading licence may be issued to a person acting as an agent for a licensed fur trader.... Every person who is the holder of a fur trading licence shall keep a record of all the furs purchased, received or sold by him or her including...(a) the date of purchase or sale,(b) the name and address of the vendor or purchaser,(c) the number of the licence, if any, under which the vendor acquired the fur, and...(d) a description of the furs purchased, received or sold. 2, fiche 2, Anglais, - fur%20trading%20licence
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Chasse et pêche sportive
Fiche 2, La vedette principale, Français
- licence de commerce de la fourrure
1, fiche 2, Français, licence%20de%20commerce%20de%20la%20fourrure
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Une licence de commerce de la fourrure peut être délivrée à une personne exerçant la fonction d’agent d’un titulaire d’une licence de commerce de la fourrure. [...] Tout titulaire d’une licence de commerce de la fourrure doit tenir un registre indiquant toutes les peaux qu’il achète, reçoit ou vend ainsi que: a) la date de l’achat ou de la vente; b) le nom et l’adresse du vendeur ou de l’acheteur; c) le numéro de la licence du vendeur; [...] d) une description des peaux achetées, reçues ou vendues. 2, fiche 2, Français, - licence%20de%20commerce%20de%20la%20fourrure
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2002-10-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Internet and Telematics
- Information Processing (Informatics)
- Telecommunications Transmission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- name-to-address resolution
1, fiche 3, Anglais, name%2Dto%2Daddress%20resolution
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
All MHS functional entities may access the Directory Service using the Directory User Agent(DUA). An international standard does not yet exist for the interface between these entities and the DUA; thus, the interface is left to either vendor or user definition. When the UA accesses the Directory Service, the Directory name-to-address resolution is performed before message submission. 1, fiche 3, Anglais, - name%2Dto%2Daddress%20resolution
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Internet et télématique
- Traitement de l'information (Informatique)
- Transmission (Télécommunications)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- résolution nom-à-adresse
1, fiche 3, Français, r%C3%A9solution%20nom%2D%C3%A0%2Dadresse
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Toutes les entités fonctionnelles MHS peuvent avoir accès au service d'annuaire utilisant l'agent d'utilisateur d'annuaire (DUA). Il n'existe pas encore de norme internationale relative à l'interface entre ces entités et l'agent DUA; par conséquent, la définition de l'interface est laissée au constructeur ou à l'utilisateur. Lorsque l'agent UA accède au service d'annuaire, la résolution nom-à-adresse de l'annuaire est effectuée avant la soumission du message. 1, fiche 3, Français, - r%C3%A9solution%20nom%2D%C3%A0%2Dadresse
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes (et justifications) tirés de la norme : «TBITS 6.2 The Industry/Government Open Systems Specification (IGOSS) - Technical Specifications» publiée par les Services des technologies de l'information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9solution%20nom%2D%C3%A0%2Dadresse
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-09-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Finance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- buy receivables
1, fiche 4, Anglais, buy%20receivables
correct, verbe
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
factor.(...) An agent; commonly used to describe an individual or corporation that buys receivables at a discount from another to provide the vendor with cash and/or to relieve the vendor of the risk of collecting the receivables. 1, fiche 4, Anglais, - buy%20receivables
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Finances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- acheter des créances
1, fiche 4, Français, acheter%20des%20cr%C3%A9ances
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
En quelque sorte, le factor achète les créances reconnues (...) 1, fiche 4, Français, - acheter%20des%20cr%C3%A9ances
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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