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VENDOR LETTER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1992-12-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
- Real Estate
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- location ticket
1, fiche 1, Anglais, location%20ticket
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
"... the vendor declares that the land... being to him by virtue of... a l. t. from the dept. of colonisation of this province... "(title search, Abitibi registry office, 1956) ;"a loc. ticket holder"(covering letter). ticket of location(dept justice letter, 10 sep 73) 1, fiche 1, Anglais, - location%20ticket
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Synonymous with "Certificate of Possession" as defined in the Indian Act. 2, fiche 1, Anglais, - location%20ticket
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
- Immobilier
Fiche 1, La vedette principale, Français
- billet de location
1, fiche 1, Français, billet%20de%20location
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- billet d'établissement 2, fiche 1, Français, billet%20d%27%C3%A9tablissement
nom masculin
- billet d'occupation 3, fiche 1, Français, billet%20d%27occupation
nom masculin
- permis d'occupation 3, fiche 1, Français, permis%20d%27occupation
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
billet de location. (vente ou octroi conditionnel que la couronne confère aux colons en attendant de leur céder un titre définitif une fois les conditions remplies) 4, fiche 1, Français, - billet%20de%20location
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Synonyme de "certificat de possession" conformément à la définition qui en est donnée dans la Loi sur les Indiens. 5, fiche 1, Français, - billet%20de%20location
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
billet d'établissement : Billet permettant à un Indien de s'établir sur une parcelle de terrain. 2, fiche 1, Français, - billet%20de%20location
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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