TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

VENDOR SERVICES [23 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
CONT

A reverse charge is a tax amount owed from goods or services that [the buyer] purchased but instead of paying the tax to the vendor [the buyer] bought the goods from, [the buyer pays] it directly to the relevant tax authority.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
DEF

TVA [taxe sur la valeur ajoutée] mise à la charge du bénéficiaire d'une prestation de services, ou de l'acquéreur d'un bien [...], par dérogation au principe selon lequel le redevable au Trésor de la TVA est le prestataire ou le vendeur.

OBS

taxe au preneur : désignation et définition publiées au Journal officiel de la République française le 26 mars 2004.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
  • Economía nacional e internacional
DEF

Impuesto sobre el valor añadido que declara y paga el comprador de bienes y servicios a la autoridad fiscal correspondiente en vez de que lo haga el vendedor.

CONT

Qué es la inversión de sujeto pasivo. Lo primero que hay que explicar sobre este concepto es que se refiere al IVA [impuesto sobre el valor añadido], y que supone una alteración de la regla general respecto de quién tiene la condición de sujeto pasivo de este impuesto.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A joint election can be made between a vendor and an agent when a vendor is required to collect tax, but would prefer the agent to do so. By making this joint election, the agent becomes responsible for collecting, reporting, and remitting the tax on the supply of taxable goods or services made by the vendor.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 66.7(8)(c).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un vendeur et un mandataire peuvent faire un choix conjoint quand un vendeur doit percevoir la taxe, mais qu'il préfère que ce soit le mandataire qui la perçoive. En faisant ce choix conjoint, le mandataire doit percevoir, déclarer et verser la taxe sur la fourniture des produits et services taxables faite par le vendeur.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, article 66.7(8)(c).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Contracts
OBS

[Key objectives of] the Vendor Performance Management Policy... are to : optimize best value for Canadians; hold vendors who do not perform to account while incentivizing good performance; facilitate open and ongoing communications between government and vendors; establish ongoing, open communications between PSPC [Public Services and Procurement Canada] and other client federal departments regarding vendor expectations and performance that will be leveraged to improve relationships with vendors.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Marchés publics
OBS

[...] la Politique de gestion du rendement des fournisseurs [...] vise principalement à : optimiser les ressources de l'État pour la population canadienne; demander aux fournisseurs dont le rendement est insatisfaisant de rendre des comptes tout en encourageant le bon rendement; assurer des communications ouvertes et continues entre le gouvernement et les fournisseurs; établir des communications ouvertes et continues entre SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] et les autres ministères clients fédéraux en ce qui concerne les attentes et le rendement des fournisseurs sur lesquels on misera pour améliorer les relations avec les fournisseurs.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

The [Vendor Performance Management Policy] establishes a vendor performance management approach for PSPC [Public Services and Procurement Canada] and its client departments to assess vendor performance and use vendor past performance information in awarding contracts.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Évaluation du rendement : Évaluation réalisée par les clients et les autorités contractantes à l'aide des tableaux d'évaluation approuvés par Services publics et Approvisionnement Canada, y compris les indicateurs de rendement clés, dans le but de déterminer le rendement du fournisseur par rapport à ses obligations contractuelles. Les résultats des évaluations du rendement sont appelés «notes de rendement des fournisseurs».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2024-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

... the refusal ... to do business with a vendor for a specified period ...

CONT

Debarment would be used for problems of a criminal nature, or where there is poor performance which demonstrates a lack of good faith effort on the part of the contractor to perform its various obligations.

OBS

At Public Services and Procurement Canada, debarment is one of three vendor performance corrective measures. The two other measures are suspension and the imposition of conditions.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

[...] refus [...] de faire affaire avec un fournisseur pour une durée précise.

OBS

On ferait appel à cette mesure en cas de problèmes à caractère criminel ou dans le cas d'un rendement insatisfaisant démontrant qu'un fournisseur fait preuve de mauvaise foi dans l'exécution de ses diverses obligations.

OBS

À Services publics et Approvisionnement Canada, la radiation est l'une des trois mesures correctives du rendement d'un fournisseur. Les deux autres mesures sont la suspension et l'imposition de conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2024-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

... the refusal ... to do business with a vendor pending the outcome of an investigation into serious or multiple instances of poor performance, or until the vendor meets conditions set for reinstatement, such as remedying a problem.

CONT

Suspension would be imposed where doing business with a vendor before an investigation is complete or before the vendor has made changes would pose too great a risk that the vendor would not carry out its obligations under future contracts.

OBS

At Public Services and Procurement Canada, suspension is one of three vendor performance corrective measures. The other two measures are debarment and the imposition of conditions.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

[...] refus [...] de faire affaire avec un fournisseur en attendant le résultat d'une enquête sur des cas graves ou nombreux de rendement insatisfaisant, ou jusqu'à ce que le fournisseur respecte les conditions définies pour son rétablissement, telle qu'apporter les corrections à un problème.

CONT

La suspension serait imposée dans les cas où le risque serait trop grand, en faisant affaire avec un fournisseur avant qu'une enquête soit terminée ou avant qu'il modifie ses activités, que ce dernier ne s'acquitte pas de ses obligations en vertu de marchés ultérieurs.

OBS

À Services publics et Approvisionnement Canada, la suspension est l'une des trois mesures correctives du rendement d'un fournisseur. Les deux autres mesures sont la radiation et l'imposition de conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2024-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Vendor of Record Agreements. For frequent purchases of a particular good or service, a vendor of record agreement can help improve procurement efficiency. An organization may create its own vendor of record or, with a group of organizations, jointly establish vendor of record agreements for common and frequently‐used goods or services.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Entente avec des fournisseurs attitrés. Entente d'approvisionnement qui autorise les organismes à choisir un fournisseur parmi les fournisseurs qui ont été préalablement sélectionnés, dans le cadre d'un deuxième processus officiel, pendant une période définie, aux modalités et conditions énoncées dans l'entente en question.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
CONT

Contract negotiators work in many industries helping lawyers with labor and business deals. In business, contract negotiators manage labor agreements, audits and vendor services. Local governments use contract negotiators to fairly administer employment contracts following local, state and federal laws.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A long-term agreement(contract or scheduling agreement) with a vendor or a customer for delivery of materials or rendering of services under set conditions.

CONT

The most common types of outline agreements (contracts) are standing offer agreements (SOAs). Release orders can be processed with reference to the central contract.

OBS

This applies to a defined period of time and a defined total purchase quantity or total value.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Entente à long terme (contrat ou programme de livraison) conclue avec un fournisseur ou un client pour la livraison d'articles ou la prestation de services à certaines conditions.

CONT

Les types de contrats-cadre (contrats) les plus courants sont les conventions d'offres à commandes (COC). Les contrats sur appel peuvent être traités en se référant au contrat principal.

OBS

S'applique à une période de validité et à la quantité totale achetée ou à la valeur totale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Control
  • Productivity and Profitability
OBS

The purpose of the Vendor Performance Corrective Measure Policy(VPCMP) is to assist the PWGSC [Public Works and Government Services Canada] procurement community in mitigating procurement risk for future contracts and improving client service.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
  • Productivité et rentabilité
OBS

La Politique sur les mesures correctives du rendement des fournisseurs (PMCRF) vise à appuyer la collectivité de l'approvisionnement de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] dans l'atténuation des risques liés à l'approvisionnement des futurs contrats et à améliorer le service aux clients.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
DEF

The act of managing resources and processes associated with creating, moving, saving and presenting information in the form of documents.

CONT

Managed print services(MPS) involve managing hardcopy device fleets(copiers, printers, multifunction devices, and fax machines) in a unified fashion. Whilst this can be done internally, the term is typically associated with outsourcing the fleet to an external vendor.

OBS

managed print service: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • managed print services

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
CONT

Les services de gestion d'impression [de l'entreprise] constituent une offre de services gérés qui permettent aux organisations de réduire et de maîtriser les coûts fonctionnels de production des groupes de travail.

OBS

service de gestion d'impression : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • services de gestion d'impression

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Government Contracts
CONT

PPITPB [Procurement Policy and IT Procurement Branch] Online is the window for Corporate Contracts and Vendor of Record Arrangements for information and information technology(hardware, software and services) available to public sector buyers.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Marchés publics
CONT

Le service en ligne de la Direction des politiques d'approvisionnement et de l'acquisition de services de technologie de l'information est la voie d'accès aux contrats ministériels et aux ententes visant les fournisseurs attitrés pour l'information et la technologie de l'information (matériel, logiciel et services) offerts aux acheteurs du secteur public.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2011-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

The Vendor Performance Policy establishes a framework which allows PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to assess supplier performance and, where appropriate, to apply measures to suppliers that fail to meet their contractual obligations. These measures can take the form of debarment or suspension from doing business with the PWGSC, or conditions on transacting future business with PWGSC.

OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

La Politique sur le rendement des fournisseurs vise à améliorer le service offert à nos clients, en évitant que des problèmes se produisent avec les fournisseurs.

OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax levied against the purchase of goods or services at each exchange point in the production and distribution chain, with the vendor recovering the tax paid to any previous vendors, so that the net remission of tax by a vendor at any stage in the process relates to the economic value of the vendor's contribution to the total cost to the final taxable purchaser.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt général sur la consommation.

CONT

La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect qui, à chaque stade de la production et de la commercialisation, frappe la différence entre le prix de vente d'un produit à ce stade et son coût d'achat au stade antérieur. Pour les entreprises, la TVA comprend deux éléments distincts : 1) en amont, la taxe perçue par l'Administration sur l'entreprise (la taxe sur les achats et services ainsi que sur les immobilisations), et 2) en aval, la taxe perçue par l'entreprise sur son client (la taxe sur les ventes, les produits divers et les cessions d'immobilisations).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Impuesto sobre el consumo, que recae sobre el consumidor final, y se refiere al valor añadido o incorporado por cada empresa en su proceso de producción y venta.

OBS

impuesto sobre el valor añadido: término extraído del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
CONT

The Vendor Performance Policy establishes a framework which allows PWGSC [Public Works and Government Services Canada] to assess supplier performance and, where appropriate, to apply measures to suppliers that fail to meet their contractual obligations. These measures can take the form of debarment or suspension from doing business with PWGSC, or conditions on transacting future business with PWGSC.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
CONT

La Politique sur le rendement des fournisseurs constitue un cadre qui permet à TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] d'évaluer le rendement des fournisseurs et, le cas échéant, d'appliquer des mesures aux fournisseurs qui ne respectent pas leurs obligations contractuelles. Il peut s'agir aussi bien d'une radiation que d'une suspension qui interdit de faire affaires avec TPSGC, ou encore de conditions sur les activités à exercer éventuellement avec TPSGC.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Provincial Administration
OBS

Management Board of Cabinet. iSERV ONTARIO provides the common infrastructure services, such as processing and communications, from its network of data centres, server farms and vendor partners to all ministries and cluster organizations in support of the government's I&IT agenda.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Administration provinciale
OBS

L'unité Services TI Ontario fournit, à tous les ministères et groupements des services ayant trait à l'infrastructure commune, tels que le traitement de données et les communications à l'aide de son réseau de centres de données, de serveurs et de fournisseurs afin d'aider le gouvernement à réaliser son programme d'information et de technologie de l'information.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Longer-term arrangement between a purchasing organization and a vendor for materials or services over a period base on predefined terms and conditions.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Dispositions à plus long terme conclue entre une organisation d'achats et à un fournisseur au sujet de la fourniture d'articles ou à la prestation de services au cours d'un échéancier donné à partir de conditions préétablies.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

A reduction in the selling price of goods or services granted by a vendor in consideration of the large number of units purchased over a stated period.

OBS

Compare with «quantity discount»

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Réduction de prix calculée sur l'ensemble des opérations faites avec un même client (ristourne accordée) ou un même fournisseur (ristourne obtenue) au cours d'une période déterminée.

OBS

La ristourne est subordonnée à une ou plusieurs conditions qui sont définies contractuellement. Elle est calculée pour une période donnée en fonction du total des marchandises, matières, fournitures ou services que le client en cause a achetés au fournisseur qui l'accorde. La ristourne est en fait un encouragement à la fidélité.

OBS

Ne pas confondre ristourne avec «remise quantitative» (quantity discount).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An object which applies to budgetary expenditures only.

CONT

To measure the impact of government transactions on the economy, expenditures are classified according to the type of resources(goods and services) acquired or the transfer payments made. Within this classification, the goods or services purchased are described in the nomenclature of the vendor. Economic objects should be identified independently of when or for what reason the resources are ultimately used. They should measure what was bought irrespective of why the good or service was bought. Consequently, economic objects should be recorded at the time goods or services are acquired.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Article qui ne s'applique qu'aux dépenses budgétaires.

CONT

Afin de mesurer l'incidence des opérations du gouvernement sur l'économie, les dépenses sont classées selon la nature des ressources (biens et services) acquises ou les paiements de transferts effectués. Dans cette classification, les biens ou services acquis sont décrits dans la nomenclature du fournisseur. Il faut identifier les articles économiques sans tenir compte du moment où les ressources sont utilisées ou de la raison pour laquelle elles le sont. Ils doivent constituer une mesure de ce qui a été acquis, indépendamment de la raison pour laquelle le bien ou le service a été acquis. Par conséquent, les articles économiques doivent être consignés au moment où les biens ou services sont acquis.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1995-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Shipping and Delivery
DEF

Representation of the geographic location at which goods are manufactured or, if not known, from which the goods are shipped by the vendor. In the case of services, where the services are mainly performed.

OBS

Materiel Asset Lexicon, 1992, Supply and Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Expédition et livraison
DEF

Code géographique désignant le lieu où les biens sont fabriqués ou, si ce lieu n'est pas connu, le lieu duquel les biens sont expédiés par le fournisseur. Dans le cas des services, le lieu où les services sont principalement rendus.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1990-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
DEF

Any procurement document authorizing a vendor to deliver prescribed goods or provide specified services at a designated price, location and time.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
DEF

Tout document d'achat autorisant un vendeur à livrer les biens prescrits ou à fournir les services spécifiés à un prix, à un endroit et à une date désignés.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1990-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Provincial Administration
  • Federal Administration
CONT

Departments and agencies which sell goods or services to employees, Crown corporations and others(excluding other federal government departments and agencies), are considered vendors and are required to apply for a vendor registration certificate from the appropriate provincial authorities.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration provinciale
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1990-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
CONT

The on-screen scripting keeps the vendor on track if many different products or services are sold.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :