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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Under the GST(goods and services tax) certain categories of goods and services are considered to be taxed at a "zero" rate, rather than at the general rate of 7 per cent. Vendors do not charge GST on their sales of zero-rated goods and services. However, vendors are entitled to claim input tax credits to recover any GST they paid on inputs used to produce zero-rated products. As a result, zero-rated goods and services are tax free. Major categories of zero-rated sales include basic groceries, prescription drugs, medical devices, and most agricultural and fishing industry inputs.  2, fiche 1, Anglais, - zero%2Drated%20goods%20and%20services

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Sous le régime de la TPS (taxes des produits et services), certaines catégories de biens et de services sont considérées comme taxées à un taux nul plutôt qu'au taux général de 7 p.100. Les vendeurs ne facturent pas la TPS sur leurs ventes de biens et de services détaxés. Ils ont cependant le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS payée sur les intrants qui ont servi à produire des biens et services détaxés. Par conséquent, les biens et services détaxés sont libres de taxe. Les principales catégories de biens détaxés sont les produits alimentaires de base, les médicaments délivrés sur ordonnance, les appareils médicaux et la plupart des intrants utilisés dans l'agriculture et la pêche.  2, fiche 1, Français, - biens%20et%20services%20d%C3%A9tax%C3%A9s

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Some types of goods and services are exempt under the GST. This means that tax is not applied to these sales. However, vendors of exempt products are not entitled to claim input tax credits to recover the GST they paid on their inputs to these products. Examples of tax-exempt goods and services include long-term residential rents, most health and dental care services, day care services, most sales by charities, most domestic financial services, municipal transit and legal aid services.  1, fiche 2, Anglais, - tax%2Dexempt%20goods%20and%20services

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Certaines catégories de biens et de services sont exonérées de la TPS. Cela signifie que la taxe ne s'applique pas à leur vente. Cependant, les vendeurs de produits exonérés n'ont pas le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS qu'ils ont payée sur leurs intrants. Parmi les exemples de biens et de services exonérés, mentionnons les loyers résidentiels de longue durée, la plupart des services de santé et de soins dentaires, les services de garderie, la plupart des ventes faites par les organismes de charité, la plupart des services financiers intérieurs, les services municipaux de transport collectif et les services d'aide juridique.  1, fiche 2, Français, - biens%20et%20services%20exon%C3%A9r%C3%A9s

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Some types of goods and services are exempt under the GST. This means that tax is not applied to these sales. However, vendors of exempt products are not entitled to claim input tax credits to recover the GST they paid on their inputs to these products. Examples of tax-exempt goods and services include long-term residential rents, most health and dental care services, day care services, most sales by charities, most domestic financial services, municipal transit and legal aid services.  1, fiche 3, Anglais, - tax%2Dexempt%20goods

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Certaines catégories de biens et de services sont exonérées de la TPS. Cela signifie que la taxe ne s'applique pas à leur vente. Cependant, les vendeurs de produits exonérés n'ont pas le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS qu'ils ont payée sur leurs intrants. Parmi les exemples de biens et de services exonérés, mentionnons les loyers résidentiels de longue durée, la plupart des services de santé et de soins dentaires, les services de garderie, la plupart des ventes faites par les organismes de charité, la plupart des services financiers intérieurs, les services municipaux de transport collectif et les services d'aide juridique.  1, fiche 3, Français, - biens%20exon%C3%A9r%C3%A9s

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Some types of goods and services are exempt under the GST. This means that tax is not applied to these sales. However, vendors of exempt products are not entitled to claim input tax credits to recover the GST they paid on their inputs to these products. Examples of tax-exempt goods and services include long-term residential rents, most health and dental care services, day care services, most sales by charities, most domestic financial services, municipal transit and legal aid services.  1, fiche 4, Anglais, - tax%2Dexempt%20service

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Certaines catégories de biens et de services sont exonérées de la TPS. Cela signifie que la taxe ne s'applique pas à leur vente. Cependant, les vendeurs de produits exonérés n'ont pas le droit de demander un crédit de taxe sur intrants afin de récupérer la TPS qu'ils ont payée sur leurs intrants. Parmi les exemples de biens et de services exonérés, mentionnons les loyers résidentiels de longue durée, la plupart des services de santé et de soins dentaires, les services de garderie, la plupart des ventes faites par les organismes de charité, la plupart des services financiers intérieurs, les services municipaux de transport collectif et les services d'aide juridique.  1, fiche 4, Français, - service%20exon%C3%A9r%C3%A9

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol