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VENTURE ARRANGEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-03-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- venturer
1, fiche 1, Anglais, venturer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- joint venturer 1, fiche 1, Anglais, joint%20venturer
correct
- joint venture partner 2, fiche 1, Anglais, joint%20venture%20partner
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A joint venture is an arrangement whereby two or more parties(the venturers) jointly control a specific business undertaking and contribute resources towards its accomplishment. 1, fiche 1, Anglais, - venturer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- coentrepreneur
1, fiche 1, Français, coentrepreneur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entrepreneur qui est partie à une coentreprise. 2, fiche 1, Français, - coentrepreneur
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme entériné par le Comité de linguistique de Radio-Canada et le Secrétariat d'État du Canada. 3, fiche 1, Français, - coentrepreneur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
- Real Estate
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- associated contractor
1, fiche 2, Anglais, associated%20contractor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The joint venture team arrangement is to be distinguished from other types of contractor arrangements such as : a) prime contractor, in which, for example, the Crown contracts directly with a contractor(prime) who acts as the system assembler and integrator, with major components, assemblies and subsystems normally subcontracted; or b) associated contractor, in which for example, the Crown contracts directly with each of the major component suppliers and performs the integration tasks or awards a separate contract for this purpose. 2, fiche 2, Anglais, - associated%20contractor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
- Immobilier
Fiche 2, La vedette principale, Français
- entrepreneur associé
1, fiche 2, Français, entrepreneur%20associ%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
On doit distinguer l'accord de coentreprise des autres types d'accords, par exemple : a) l'entrepreneur principal, accord dans le cadre duquel, par exemple, la Couronne conclut directement un marché avec un entrepreneur (principal) qui joue le rôle de responsable de l'assemblage et de l'intégration des systèmes, dont les principaux éléments, ensembles et sous-systèmes sont normalement sous-traités; b) l'entrepreneur associé, accord dans le cadre duquel, par exemple, la Couronne conclut directement un marché avec chacun des principaux fournisseurs d'éléments et assure les tâches d'intégration ou attribue un marché distinct à cette fin. 2, fiche 2, Français, - entrepreneur%20associ%C3%A9
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 3, fiche 2, Français, - entrepreneur%20associ%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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