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VENTURE CAPITAL TAX CREDIT [3 fiches]

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Fiche 1 2005-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Types of Industrial Operations
OBS

Commencing in June 1989, the Venture Capital Tax Credit was replaced by the Small Business Investment Incentives Program, which provides investors grants equal to 30% of their investment in Venture Capital Corporations making equity investments in eligible small businesses.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Types d'exploitation industrielle
Terme(s)-clé(s)
  • Programme d'encouragements pour les placements dans de petites entreprises

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Personnel Management
  • Taxation
OBS

The Ontario Employee Ownership(EO) Program was created to help meet economic challenges and encourage economic renewal. A tax credit is available to employees who set up an Employee Ownership Labour Sponsored Venture Capital Corporation, by acquiring controlling ownership of the employer company.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion du personnel
  • Fiscalité
OBS

Le Programme d'actionnariat des employés de l'Ontario (AE) a été créé dans le but d'aider à relever certains défis économiques et de stimuler le renouveau économique. Un crédit d'impôt est offert aux employés qui mettent sur pied une corporation à capital de risque de travailleurs de type actionnariat, en devenant propriétaires majoritaires de la compagnie.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
CONT

Labour-Sponsored Venture Capital Funds. The [May 1985] budget proposes a new tax credIt to encourage long-term investment by individuals in labour-sponsored venture capital organizations set up within a province to maintain or create jobs and stimulate the economy.... To be eligible, funds will have to be set up under provincial legislation and managed by some form of labour association. Funds raised will have to be invested in active small and medium-sized businesses, with at least 60 per cent of the funds invested in equity investments.

Terme(s)-clé(s)
  • labour sponsored venture capital fund
  • labor-sponsored venture capital fund
  • labor sponsored venture capital fund

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 3

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