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VERIFICATION ENFORCEMENT [8 fiches]

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Fiche 1 2025-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

A certificate of departure is issued at a port of entry by a Canada Border Services Agency officer to a person under a departure order as part of the departure verification procedures. This certificate is proof of the enforcement of a departure order.

Terme(s)-clé(s)
  • departure certificate

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Une attestation de départ est une preuve de l'exécution d'une mesure d'interdiction de séjour. Elle est délivrée à un point d'entrée par un agent de l'Agence des services frontaliers du Canada dans le cadre des procédures de vérification du départ.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Health Canada. The Inspectorate is responsible for branch-wide compliance and enforcement activities, enabling consistency of approach across the spectrum of regulated products. The Inspectorate core functions are compliance monitoring, and compliance verification and investigation, supported by establishment licensing of drugs and medical devices, and laboratory analysis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Santé Canada. L'Inspectorat est responsable des activités de conformité et d'application de la loi à l'échelle de la Direction générale, ce qui permet d'adopter une approche uniforme pour l'ensemble des produits réglementés. Les fonctions principales de l'Inspectorat sont la surveillance de la conformité, d'une part, et les enquêtes et la vérification de la conformité d'autre part. Ces fonctions sont appuyées par l'agrément des établissements de drogues et des instruments médicaux, et par des analyses de laboratoire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Auditing (Accounting)
OBS

Canada Customs and Revenue Agency, Verification and Enforcement Division.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

Information obtenue auprès du Bureau de la traduction de l'Agence des douanes et du revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Verification and Enforcement utilized 8, 159 FTEs in direct and indirect enforcement activities...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Validation et Exécution ont utilisé 8 159 ÉTP dans leurs activités directes et indirectes d'exécution [...]

Espagnol

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Fiche 5 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Verification and Enforcement utilized 8, 159 FTEs [full time equivalents] in direct and indirect enforcement activities...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Validation et Exécution ont utilisé 8 159 ÉTP [équivalents temps plein] dans leurs activités directes et indirectes d'exécution [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Federal Administration
OBS

VECR [Verification, Enforcement and Compliance Research Branch].

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Administration fédérale
OBS

VERO [Direction générale de la validation, de l'exécution, et des recherches sur l'observation].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

VECR :Verification Enforcement Compliance Research

Terme(s)-clé(s)
  • Verification Enforcement Compliance Research Information System
  • Verification Enforcement Compliance Research Branch Information System

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Direction générale de la validation, de l'exécution et de la recherche sur l'observation

Terme(s)-clé(s)
  • Système d'information de la Direction générale de la validation, de l'exécution et de la recherche sur l'observation

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Auditing (Accounting)
OBS

From VECR [Verification, Enforcement and Compliance Research].

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Vérification (Comptabilité)
OBS

De la VERO [Direction générale de la validation, de l'exécution et des recherches sur l'observation].

Espagnol

Conserver la fiche 8

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