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VERIFICATION ORIGIN [2 fiches]

Fiche 1 2017-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Activity related to the verification of classification, valuation, country of origin, and eligibility for preferential treatment under [the FTAA Agreement] of goods to be exported to the territory of a Party that contracts for or mandates the use of such activities.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Activité liée à la vérification de la classification, de la valeur, du pays d'origine et de l'admissibilité au traitement préférentiel en vertu [de l'Accord de la ZLEA] des produits destinés à l'exportation vers le territoire d'une Partie qui conclut un contrat à cet égard ou qui autorise la mise en œuvre de ces activités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Actividad relacionada con la verificación de la clasificación, valoración, certificación de país de origen y elegibilidad para trato preferencial en virtud del [Acuerdo del ALCA] de las mercancías que serán exportadas al territorio de una Parte que contrata u ordena el uso de dichas actividades.

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Fiche 2 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Customs and Excise
OBS

Pursuant to the Customs Act, NAFTA Verification of Origin Regulations are repealed July 5, 1997.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Douanes et accise
OBS

En vertu de la Loi sur les douanes, le Règlement sur la vérification de l'origine des marchandises (ALÉNA) est abrogé le 5 juillet 1997.

Espagnol

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