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VERIFICATION REPORTING SYSTEM [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2007-10-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- National Bodies and Committees (Canadian)
- Climatology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Climate Registry
1, fiche 1, Anglais, Climate%20Registry
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The Climate Registry is a collaboration between states, provinces and tribes aimed at developing and managing a common greenhouse gas emissions reporting system with high integrity that is capable of supporting various greenhouse gas emission reporting and reduction policies for its member states and tribes and reporting entities. It will provide an accurate, complete, consistent, transparent and verified set of greenhouse gas emission data from reporting entities, supported by a robust accounting and verification infrastructure. 1, fiche 1, Anglais, - Climate%20Registry
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités nationaux canadiens
- Climatologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Climate Registry
1, fiche 1, Français, Climate%20Registry
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- self-review
1, fiche 2, Anglais, self%2Dreview
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review. 1, fiche 2, Anglais, - self%2Dreview
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- auto-examen
1, fiche 2, Français, auto%2Dexamen
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d'information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen. 1, fiche 2, Français, - auto%2Dexamen
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- construction subcontractor
1, fiche 3, Anglais, construction%20subcontractor
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming GST [goods and services tax] New Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review. 1, fiche 3, Anglais, - construction%20subcontractor
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous-traitant de la construction
1, fiche 3, Français, sous%2Dtraitant%20de%20la%20construction
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d'information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la TPS [taxe sur les produits et services] pour habitation neuve construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen. 1, fiche 3, Français, - sous%2Dtraitant%20de%20la%20construction
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1998-08-17
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- owner-built home
1, fiche 4, Anglais, owner%2Dbuilt%20home
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Other initiatives implemented in 1996-97 include a new reporting system for payments to construction subcontractors, additional information requirements for persons claiming [goods and services tax] Housing Rebates on owner-built homes, enhanced verification and self-review. 1, fiche 4, Anglais, - owner%2Dbuilt%20home
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- habitation construite par le propriétaire
1, fiche 4, Français, habitation%20construite%20par%20le%20propri%C3%A9taire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Au nombre des autres initiatives adoptées en 1996-1997 figurent un nouveau système de déclaration des paiements aux sous-traitants de la construction, des besoins d'information supplémentaire pour les personnes qui demandent le remboursement de la [taxe sur les produits et services] pour habitation construite par le propriétaire, la validation approfondie et l'auto-examen. 1, fiche 4, Français, - habitation%20construite%20par%20le%20propri%C3%A9taire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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