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VESSEL FOREIGN REGISTRY [2 fiches]

Fiche 1 1986-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
CONT

The term "International seaborne shipping" is used for vessels classes as being in foreign service, that is one 1. the vessel arrives from or departs from a foreign port or 2. Cargo is loaded for or unloaded from a foreign port; or 3. the registry of the vessel is other than Canadian of British Commonwealth(even though the vessel may have sailed between two Canadian ports).

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

du Commonwealth (même s'ils ont navigué entre deux ports canadiens), un port étranger ou 3. aux navires qui ne sont immatriculés ni au Canada ni dans un autre pays

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1977-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Regulations (Water Transport)
CONT

in the event of an incident involving a vessel of foreign registry, the representative of the country of registry or the vessel' s local agent will be notified.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Réglementation (Transport par eau)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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