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VESSEL PROCUREMENT [3 fiches]

Fiche 1 2021-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Ship Maintenance
  • Coast Guard
OBS

Marine Engineering(ME) is responsible for the provision of engineering services related to the design, procurement, installation and maintenance of all shipboard systems, equipment and structural items. It provides engineering and technical advice on vessel refit and maintenance for the region's fleet of 16 vessels and 75 small boats. Marine Engineering is also responsible for the in-service segment of the life cycle management of all [Canadian Coast Guard] vessels assigned to the Newfoundland and Labrador Region and is international safety management(ISM) compliant.

OBS

Marine Engineering; ME: official names confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Entretien des navires
  • Garde côtière
OBS

Ingénierie navale; IN : appellations officielles confirmées auprès de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Shipbuilding
CONT

For all small vessel construction projects, a competitive project-by-project procurement process is being undertaken among Canadian shipyards...

Français

Domaine(s)
  • Constructions navales
CONT

Pour tous les projets de construction de petits navires, un processus d'approvisionnement concurrentiel projet par projet est lancé parmi les chantiers navals canadiens [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • War and Peace (International Law)
CONT

Art. 12 of Hague Convention No. XIII concerning the Rights and Duties of Neutral Powers in Naval Warfare provides :"In default of special provision to the contrary in the legislation of a neutral Power, belligerent warships are forbidden to remain in the ports, roadsteads, or territorial waters of the said Power for more than twenty-four hours, except in the cases covered by the present convention". The reason for the rule is presumably that a belligerent armed vessel should not be permitted to remain in a neutral port longer than is absolutely necessary for the procurement of innocent supplies or the making of repairs to insure seaworthiness.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

Règle adoptée par l'Angleterre au cours de la guerre de Sécession, acceptée par de nombreuses Puissances, que l'art. 12 de la C. XIII, La Haye, 18 octobre 1907, n'a consacrée qu'à défaut d'autres dispositions de la législation de la Puissance neutre et d'après laquelle il est interdit aux navires de guerre des belligérants de demeurer dans les ports et rades ou dans les eaux territoriales d'une Puissance neutre pendant plus de vingt-quatre heures.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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