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VESSEL TRAFFIC MARINE SERVICES [4 fiches]

Fiche 1 2025-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • River and Sea Navigation
  • Maritime Law
CONT

... no ship shall...(b) proceed within a Vessel Traffic Services Zone unless able to maintain direct communication with a marine traffic regulator.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit maritime
OBS

régulateur de trafic maritime : terme utilisé dans la Loi sur la marine marchande.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Coast Guard
  • Safety (Water Transport)
OBS

Marine Communications and Traffic Services provide vessel traffic services by exchanging information between ships and shore-based centres. This makes voyages safer and helps to protect the marine environment.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Garde côtière
  • Sécurité (Transport par eau)
OBS

Les Services de communications et de trafic maritimes fournissent des services de trafic maritime au moyen du partage d'information entre les navires et les centres à terre. Ces services contribuent ainsi à renforcer la sécurité des voyages et à [protéger le] milieu marin.

Terme(s)-clé(s)
  • Services de communication et de trafic maritimes

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
OBS

A person in charge of a vessel in Canadian waters who discovers an uncharted hazard to navigation, or discovers that an aid to navigation is missing, out of position or malfunctioning, shall make a report without delay to a marine communications and traffic services officer or, if that is not feasible, to an officer of the Canadian Coast Guard.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
OBS

Si elle constate l'existence dans les eaux canadiennes d'un danger pour la navigation non indiqué sur les cartes marines ou l'absence, le déplacement ou le mauvais fonctionnement d'une aide à la navigation, la personne responsable d'un bâtiment est tenue d'en informer aussitôt que possible un fonctionnaire chargé des services de communications et de trafic maritimes ou, si cela n'est pas possible, un membre de la Garde côtière canadienne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Canadian Coast Guard, Fisheries and Oceans Canada. Issued by the Marine Navigation Services Directorate. Vessel Traffic Services. Ottawa, bi-weekly.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Bimensuelle, Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Services du trafic maritime. Ottawa, Garde côtière canadienne, Pêches et Océans Canada.

Espagnol

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