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VESSEL TRAFFIC SERVICES ZONE [1 fiche]

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Fiche 1 2025-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • River and Sea Navigation
  • Maritime Law
CONT

... no ship shall...(b) proceed within a Vessel Traffic Services Zone unless able to maintain direct communication with a marine traffic regulator.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Navigation fluviale et maritime
  • Droit maritime
OBS

régulateur de trafic maritime : terme utilisé dans la Loi sur la marine marchande.

Espagnol

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