TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

VESTED PENSION [6 fiches]

Fiche 1 2021-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

Vested benefits... are accrued pension benefits that a pension plan member, former member, or retired member is entitled to receive unconditionally under a pension plan, even if they are not payable until a future date.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
CONT

[Les] prestations acquises [sont] des prestations de retraite accumulées auxquelles un participant, un ancien participant ou […] un participant retraité a droit, inconditionnellement, aux termes d'un régime de retraite, même si elles ne sont payables qu'à une date ultérieure.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"fully vested" means, with reference to a member of a pension plan who has not terminated employment or otherwise ceased to be a member of the plan, to have acquired an unconditional entitlement under the plan to receive(a) for a defined contribution plan, one hundred per cent of the pension benefit provided under the plan, or(b) for a defined benefit plan, one hundred per cent of the pension benefit accrued in accordance with the benefit formula provided under the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«entièrement dévolu» signifie, relativement à un participant d'un régime de pension qui n'a pas mis fin à son emploi ou qui n'a pas autrement cessé d'être un participant au régime, avoir le droit, sans conditions, en vertu du régime à a) cent pour cent de la prestation de pension prévue par le régime, dans le cas d'un régime de prestation à cotisation déterminée, ou b) cent pour cent de la prestation de pension accumulée en conformité de la formule de prestation du régime, dans le cas d'un régime de prestation déterminée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

In this Part, "division factor" is 0. 5, except that(a) where the amount transferred is a lump sum amount referred to in subsection 8(4) of the Act..., the division factor is equal to the product of(A/B) × 0. 5 where A is the amount determined under subsection 8(4) of the Act, and B is the amount determined under these Regulations that, but for subsection 8(4) of the Act, would have been transferred pursuant to paragraph 8(1)(a) of the Act; and(b) where the member was not vested at valuation day and is entitled to a pension under the member's pension plan on the day the pension benefits are adjusted, the division factor is equal to the product of(C/D) × 0. 5 where C is the amount transferred under paragraph 8(1)(a) of the Act, and D is the amount that, but for subsection 8(4) of the Act, would have been transferred pursuant to paragraph 8(1)(a) of the Act had the member been vested on valuation day.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Pour l'application de la présente partie, le facteur de partage est égal à 0,5, sauf dans les cas suivants : a) lorsque le montant transféré est une somme forfaitaire visée au paragraphe 8(4) de la Loi [...], le facteur de partage est égal au produit de l'opération suivante : (A/B) × 0,5 où : A représente le montant établi conformément au paragraphe 8(4) de la Loi, B le montant calculé selon le présent règlement qui, en l'absence du paragraphe 8(4) de la Loi, aurait été transféré conformément à l'alinéa 8(1)a) de la Loi; b) lorsque le participant n'a pas de droits acquis à la date d'évaluation et est admissible à une pension au titre de son régime à la date où ses prestations de retraite sont révisées, le facteur de partage est égal au produit de l'opération suivante : (C/D) × 0,5 où : C représente le montant transféré conformément à l'alinéa 8(1)a) de la Loi, D le montant qui, en l'absence du paragraphe 8(4) de la Loi, aurait été transféré conformément à l'alinéa 8(1)a) de la Loi si le participant avait eu des droits acquis à la date d'évaluation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
CONT

Once benefits in an [employer-sponsored Registered Pension Plan] are vested(usually after two years), the member can only use the money to provide a lifetime income at retirement.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
CONT

Lorsque les prestations en vertu du [régime de pension agréé] sont acquises (généralement après deux années de participation), le participant ne peut utiliser ces sommes que pour toucher un revenu viager à la retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

Furthermore, a deferred vested member in this situation whose pension is about to commence can ensure that the full value of the benefit is payable, rather than a reduced benefit if death occurs shortly after the pension becomes payable on a monthly basis.

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
CONT

De plus, l'ancien participant ayant des droits acquis, dont l'espérance de vie est réduite et dont le service de la rente est sur le point de commencer peut s'assurer que la pleine valeur de sa rente soit payable au lieu qu'une prestation réduite soit versée si le décès survient peu après le début du service de la rente mensuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1998-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

A pension frozen at the point in time when an employee leaves the employment of a firm. Usually such a pension becomes payable at normal retirement age based on the period of employment. Most pensions are frozen for the employee when he leaves not of his own free will, such as when being made redundant, but some schemes grant the employee vested rights entitling him to a frozen pension even when he does leave of his own free will.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :