TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

"fully vested" means, with reference to a member of a pension plan who has not terminated employment or otherwise ceased to be a member of the plan, to have acquired an unconditional entitlement under the plan to receive(a) for a defined contribution plan, one hundred per cent of the pension benefit provided under the plan, or(b) for a defined benefit plan, one hundred per cent of the pension benefit accrued in accordance with the benefit formula provided under the plan.  1, fiche 1, Anglais, - fully%20vested

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

«entièrement dévolu» signifie, relativement à un participant d'un régime de pension qui n'a pas mis fin à son emploi ou qui n'a pas autrement cessé d'être un participant au régime, avoir le droit, sans conditions, en vertu du régime à a) cent pour cent de la prestation de pension prévue par le régime, dans le cas d'un régime de prestation à cotisation déterminée, ou b) cent pour cent de la prestation de pension accumulée en conformité de la formule de prestation du régime, dans le cas d'un régime de prestation déterminée.  1, fiche 1, Français, - enti%C3%A8rement%20d%C3%A9volu

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Furthermore, a deferred vested member in this situation whose pension is about to commence can ensure that the full value of the benefit is payable, rather than a reduced benefit if death occurs shortly after the pension becomes payable on a monthly basis.  1, fiche 2, Anglais, - reduced%20benefit

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

De plus, l'ancien participant ayant des droits acquis, dont l'espérance de vie est réduite et dont le service de la rente est sur le point de commencer peut s'assurer que la pleine valeur de sa rente soit payable au lieu qu'une prestation réduite soit versée si le décès survient peu après le début du service de la rente mensuelle.  1, fiche 2, Français, - prestation%20r%C3%A9duite

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol