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VESTED REMAINDERMAN [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vested remainderman
1, fiche 1, Anglais, vested%20remainderman
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
If a tenant for life surrendered his life estate to a vested remainderman, the life estate coalesced with the vested remainder and so ceased to exist as a particular estate. A tenant for life and a vested remainderman could thus conspire together and destroy intermediate contingent remainders.(Megarry & Wade, 4th ed., 1975, p. 193) 1, fiche 1, Anglais, - vested%20remainderman
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- résiduaire dévolutaire
1, fiche 1, Français, r%C3%A9siduaire%20d%C3%A9volutaire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
résiduaire dévolutaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9siduaire%20d%C3%A9volutaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-04-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- possibility coupled with an interest
1, fiche 2, Anglais, possibility%20coupled%20with%20an%20interest
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
An expectation recognized in law as an estate or interest, such as occurs in executory devises and shifting or springing uses. (Black’s, 5th ed., 1979, p. 1049). 1, fiche 2, Anglais, - possibility%20coupled%20with%20an%20interest
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
At common law, a contingent remainder was regarded merely as a possibility, albeit a possibility coupled with an interest. The possibility is that, if the contingency occurs, the contingent remainderman will thereupon become entitled to an estate in land; that is, to a present vested interest.(Mendes da Costa and Balfour, p. 740) 1, fiche 2, Anglais, - possibility%20coupled%20with%20an%20interest
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- possibilité assortie d'un intérêt
1, fiche 2, Français, possibilit%C3%A9%20assortie%20d%27un%20int%C3%A9r%C3%AAt
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
possibilité assortie d'un intérêt : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - possibilit%C3%A9%20assortie%20d%27un%20int%C3%A9r%C3%AAt
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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