TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
VESTING PLAN [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vesting of benefits
1, fiche 1, Anglais, vesting%20of%20benefits
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- vesting 2, fiche 1, Anglais, vesting
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An employee’s right, on termination of employment before retirement, to benefits accrued under a pension plan or deferred profit-sharing plan. 3, fiche 1, Anglais, - vesting%20of%20benefits
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
vesting in a pension plan 4, fiche 1, Anglais, - vesting%20of%20benefits
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acquisition des avantages
1, fiche 1, Français, acquisition%20des%20avantages
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- acquisition des prestations 1, fiche 1, Français, acquisition%20des%20prestations
correct, nom féminin
- acquisition des droits 2, fiche 1, Français, acquisition%20des%20droits
correct, nom féminin
- acquisition des droits aux prestations 3, fiche 1, Français, acquisition%20des%20droits%20aux%20prestations
correct, nom féminin
- acquisition 4, fiche 1, Français, acquisition
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Droit d'un salarié, lorsque son emploi prend fin avant sa retraite, aux prestations accumulées dans un régime de pension ou un régime de participation différée aux bénéfices. 5, fiche 1, Français, - acquisition%20des%20avantages
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
acquisition des droits à la retraite, acquisition des droits de pension 6, fiche 1, Français, - acquisition%20des%20avantages
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Beneficios sociales
- Seguridad social y seguro de desempleo
- Pensiones y rentas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- adquisición de derechos
1, fiche 1, Espagnol, adquisici%C3%B3n%20de%20derechos
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2007-07-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pension Benefits Standards Act, 1985
1, fiche 2, Anglais, Pension%20Benefits%20Standards%20Act%2C%201985
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
- PBSA 2, fiche 2, Anglais, PBSA
non officiel, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
15.(1) It is not a discriminatory practice if(d) the terms and conditions of any pension fund or plan established by an employer, employee organization or employer organization provide for the compulsory vesting or locking-in of pension contributions at a fixed or determinable age in accordance with sections 17 and 18 of the Pension Benefits Standards Act, 1985. 3, fiche 2, Anglais, - Pension%20Benefits%20Standards%20Act%2C%201985
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension
1, fiche 2, Français, Loi%20de%201985%20sur%20les%20normes%20de%20prestation%20de%20pension
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
- LNPP 2, fiche 2, Français, LNPP
non officiel, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Loi sur les normes de prestations de pension 3, fiche 2, Français, Loi%20sur%20les%20normes%20de%20prestations%20de%20pension
ancienne désignation, correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
15. (1) Ne constituent pas des actes discriminatoires : d) le fait que les conditions et modalités d'une caisse ou d'un régime de retraite constitués par l'employeur, l'organisation patronale ou l'organisation syndicale prévoient la dévolution ou le blocage obligatoires des cotisations à des âges déterminés ou déterminables conformément aux articles 17 et 18 de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension. 4, fiche 2, Français, - Loi%20de%201985%20sur%20les%20normes%20de%20prestation%20de%20pension
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lump-sum vesting
1, fiche 3, Anglais, lump%2Dsum%20vesting
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- cash vesting 2, fiche 3, Anglais, cash%20vesting
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Provision which allows a member of a pension plan, with the required years of service as stipulated by the vesting schedule, to terminate their employment and withdraw both the employer and employee contributions to the plan on their behalf. 2, fiche 3, Anglais, - lump%2Dsum%20vesting
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- acquisition des droits à une somme forfaitaire
1, fiche 3, Français, acquisition%20des%20droits%20%C3%A0%20une%20somme%20forfaitaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :


