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VETERANS AFFAIRS AWARD [4 fiches]

Fiche 1 2015-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Occupational Health and Safety
CONT

The... Minister of Veterans Affairs, unveiled today the proposed new critical injury benefit(CIB), which will provide a $70, 000 tax-free award to support the most severely injured and ill Canadian Armed Forces(CAF) members and veterans.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Le [...] ministre des Anciens Combattants, a annoncé aujourd’hui la nouvelle indemnité pour blessure grave proposée qui permettra d’offrir un montant forfaitaire non imposable de 70 000 $ en appui aux membres et aux vétérans des Forces armées canadiennes (FAC) les plus gravement malades ou blessés.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

A tax-free lump sum payment which depends on the extent of the disability and is supplemented on a needs-basis by other economic and non-economic financial supports under the New Veterans Charter for the Canadian Forces.

CONT

A disability award may be paid ... only in respect of that fraction of a disability, measured in fifths, that represents the extent to which the injury or disease was aggravated by service.

OBS

The term "disability award" can be used as a synonym if it applies particularly to the award that the veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans' affairs award, veteran affairs award, veteran's affairs award, veteran disability award

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Paiement forfaitaire non imposable, établi d'après la gravité de l'invalidité et assorti, suivant les besoins, d'autres soutiens financiers économiques et non économiques en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants des Forces canadiennes.

OBS

Le terme «indemnité d'invalidité» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur l'indemnité d'invalidité que reçoivent les anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec les termes «pension d'invalidité des anciens combattants» et «allocation aux anciens combattants».

Terme(s)-clé(s)
  • indemnité d'invalidité de l'ancien combattant, indemnité d'invalidité d'ancien combattant

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

Additional monthly income for low-income veterans in recognition of their war-time duty to meet their basic needs.

CONT

War Veterans Allowance (WVA) is a form of financial assistance available from Veterans Affairs Canada (VAC), pursuant to the War Veterans Allowance Act. In recognition of war service, qualified persons are provided with a regular monthly income to meet their basic needs. Eligibility is determined by the wartime service of a veteran or qualified civilian, age or health, income and residency. The amount of WVA is based on income, marital/common-law partner status and number of dependants.

OBS

war veterans allowance; WVA: term and abbreviation used by Veterans Affairs Canada.

OBS

The terms "veteran’s allowance", "veterans’ allowance" and "veteran allowance" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the war allowance that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans disability pension" and "veterans affairs award. "

Terme(s)-clé(s)
  • allowance of veterans, allowance of war veterans, war veteran allowance, veterans allowance, allowance for veterans, allowance for war veterans

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Revenu mensuel supplémentaire accordé aux anciens combattants en reconnaissance de leur service en temps de guerre afin de subvenir à leurs besoins de base.

CONT

L'allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière qu'offre Anciens Combattants Canada (ACC) en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction du service en temps de guerre, de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil [époux ou épouse ou conjoint(e) de fait] et du nombre de personnes à charge.

OBS

allocation aux anciens combattants; AAC : terme et abréviation en usage à Anciens Combattants Canada.

OBS

Les syntagmes «allocation d'anciens combattants» et «allocation des anciens combattants» sont aussi des solutions possibles.

OBS

Ne pas confondre avec «pension d'invalidité des anciens combattants» et «indemnité d'invalidité des anciens combattants».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

The monthly pension under the Pension Act that veterans are entitled to if they have a disability assessed at a minimum of at least 5%.

OBS

The terms "veterans pension", "veterans’ pension", "veteran’s pension", "veteran pension" and "disability pension" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the disability pension that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans' disability pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Pension versée mensuellement en vertu de la Loi sur les pensions aux anciens combattants atteints d'une incapacité de 5 % minimum.

OBS

Les termes «pension d'ancien combattant», «pension d'anciens combattants», «pension des anciens combattants» et «pension d'invalidité» peuvent être utilisés comme synonymes uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la pension d'invalidité des anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec l'«indemnité d'invalidité des anciens combattants» et l'«allocation aux anciens combattants».

Espagnol

Conserver la fiche 4

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