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VETERANS DISABILITY PENSION [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
  • Military (General)
OBS

The purpose of this policy is to provide direction on how to determine if a disability arose out of or was directly connected with military service under the Pension Act and the Veterans Well-being Act, commonly referred to as the compensation principle coverage related to peacetime military service under the Pension Act or the Veterans Well-being Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Militaire (Généralités)
OBS

L'objectif de cette politique est de fournir des directives sur la façon de déterminer si une invalidité est consécutive ou liée directement au service militaire en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans, communément appelé «le principe d'indemnisation» ayant trait au service militaire en temps de paix, conformément à la Loi sur les pensions et à Loi sur le bien-être des vétérans.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

Additional monthly income for low-income veterans in recognition of their war-time duty to meet their basic needs.

CONT

War Veterans Allowance (WVA) is a form of financial assistance available from Veterans Affairs Canada (VAC), pursuant to the War Veterans Allowance Act. In recognition of war service, qualified persons are provided with a regular monthly income to meet their basic needs. Eligibility is determined by the wartime service of a veteran or qualified civilian, age or health, income and residency. The amount of WVA is based on income, marital/common-law partner status and number of dependants.

OBS

war veterans allowance; WVA: term and abbreviation used by Veterans Affairs Canada.

OBS

The terms "veteran’s allowance", "veterans’ allowance" and "veteran allowance" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the war allowance that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans disability pension" and "veterans affairs award. "

Terme(s)-clé(s)
  • allowance of veterans, allowance of war veterans, war veteran allowance, veterans allowance, allowance for veterans, allowance for war veterans

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Revenu mensuel supplémentaire accordé aux anciens combattants en reconnaissance de leur service en temps de guerre afin de subvenir à leurs besoins de base.

CONT

L'allocation aux anciens combattants (AAC) constitue une forme d'aide financière qu'offre Anciens Combattants Canada (ACC) en vertu de la Loi sur les allocations aux anciens combattants. En reconnaissance du service en temps de guerre, les personnes admissibles reçoivent un revenu mensuel régulier pour leur permettre de répondre à leurs besoins de base. L'admissibilité d'un ancien combattant ou d'un civil est déterminée en fonction du service en temps de guerre, de l'âge ou de l'état de santé, du revenu et du lieu de résidence. Le montant de l'AAC dépend du revenu, de l'état civil [époux ou épouse ou conjoint(e) de fait] et du nombre de personnes à charge.

OBS

allocation aux anciens combattants; AAC : terme et abréviation en usage à Anciens Combattants Canada.

OBS

Les syntagmes «allocation d'anciens combattants» et «allocation des anciens combattants» sont aussi des solutions possibles.

OBS

Ne pas confondre avec «pension d'invalidité des anciens combattants» et «indemnité d'invalidité des anciens combattants».

Espagnol

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Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
CONT

... "commuted pension" means a final payment under the Pension Act in lieu of annual pension in respect of a disability rated at five per cent or more of total disability... [War Veterans Allowances Act].

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation versée annuellement à un retraité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

NCO: non-commissioned officer.

OBS

The member is responsible for : assisting in the development and coordination of major insurance administration modernization initiatives, including Disability Management Modernization, Veterans Independence Program and Chronic Care, RM(Regular Member) Basic and Supplemental Health Care and the Transfer of Pension Act responsibilities; advising Veterans Affairs Canada on RCMP(Royal Canadian Mounted Police) culture, policy issues, services and RCMP programs in Canada and abroad; facilitating the coordination as well as interdepartmental discussions/networking on issues of mutual concern; and recommending strategies to ensure ongoing and timely communications.

OBS

Although "Liaison to Veterans Affairs Canada, NCO," is extracted from the Royal Canadian Mounted Police "Career Management Manual," "Liaison to Veterans Affairs Canada NCO" is preferable.

Terme(s)-clé(s)
  • Liaison to Veterans Affairs Canada Non-Commissioned Officer

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004119
code de profession, voir observation
OBS

004119 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

s.-off. : sous-officier; sous-officière.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : participer à l'établissement et à la coordination d'importantes initiatives de modernisation de l'administration des régimes d'assurance, notamment la modernisation de la gestion des dossiers d'invalidité, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants et les soins aux malades chroniques, les soins de santé de base et complémentaires des m.r. (membres réguliers) et le transfert des responsabilités relatives à la Loi sur les pensions; mettre Anciens combattants Canada au courant de la culture de la GRC (Gendarmerie royale du Canada), des questions de politique, des services et des programmes de la GRC au Canada et à l'étranger; faciliter la coordination ainsi que les discussions ou le réseautage interministériels sur les questions d'intérêt commun; recommander des stratégies visant à assurer des communications permanentes et opportunes.

OBS

s.-off. de liaison avec Anciens Combattants Canada : Bien que ce titre soit tiré du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «s.-off. de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada» est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • sous-officier de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison auprès d'Anciens Combattants Canada
  • sous-officier de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • sous-officière de liaison avec Anciens Combattants Canada
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, s.-off.
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officier
  • liaison avec Anciens Combattants Canada, sous-officière

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

The monthly pension under the Pension Act that veterans are entitled to if they have a disability assessed at a minimum of at least 5%.

OBS

The terms "veterans pension", "veterans’ pension", "veteran's pension", "veteran pension" and "disability pension" can be used as synonyms if these terms apply particularly to the disability pension that veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans' disability pension

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Pension versée mensuellement en vertu de la Loi sur les pensions aux anciens combattants atteints d'une incapacité de 5 % minimum.

OBS

Les termes «pension d'ancien combattant», «pension d'anciens combattants», «pension des anciens combattants» et «pension d'invalidité» peuvent être utilisés comme synonymes uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la pension d'invalidité des anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec l'«indemnité d'invalidité des anciens combattants» et l'«allocation aux anciens combattants».

Espagnol

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