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VETERANS HOSPITAL [6 fiches]

Fiche 1 2018-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Security
  • Operations (Air Forces)
CONT

Where the death of an air raid precautions worker is attributable to war service injury or where at the time of death such worker was in receipt of a pension..., and where the estate has not sufficient assets to pay the expenses of the burial, the Minister may, if the worker was not an in-patient under treatment in a hospital operated by the Department of Veterans Affairs, direct the payment of an amount not exceeding one hundred dollars in respect of those expenses.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sécurité
  • Opérations (Forces aériennes)
CONT

Lorsque le décès d'un engagé de la défense passive est attribuable à une blessure de service de guerre ou que, lors du décès, cet engagé recevait une pension [...] et que l'actif de sa succession n'est pas suffisant pour acquitter les frais d'inhumation, le ministre peut, si l'engagé n'était pas hospitalisé pour traitement dans un hôpital dirigé par le ministère des Anciens combattants, prescrire le paiement d'un montant maximal de cent dollars pour de tels frais.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military (General)
OBS

Until 1915 the Department of Militia and Defence took responsibility for matters relating to Canadian veterans. An autonomous Military Hospitals Commission, formed 30 June 1915(P. C. 1540), was "to deal with the provision of hospital accommodation and convalescent homes in Canada. "Renamed the Invalid Soldiers Commission on 21 February 1918, this was absorbed into the new Department of Soldiers’ Civil Re-Establishment proclaimed on 24 May 1918(8-9 Geo. V, ch. 42).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Jusqu'en 1915, le ministère de la Milice et de la Défense avait la responsabilité des questions concernant les anciens combattants canadiens. Une Commission des hôpitaux militaires, formée le 30 juin 1915 (P.C. 1540), devait s'occuper de fournir des hôpitaux et des maisons de convalescence au Canada. Renommée Commission des militaires invalides le 21 février 1918, elle fut absorbée par le nouveau ministère du Rétablissement civil des soldats créé le 24 mai 1918 (8-9 Geo. V, ch. 42).

Espagnol

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Fiche 3 2001-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
  • Military Law
OBS

This account was established pursuant to section 21 of the Financial Administration Act, to record the proceeds from the estates of those veterans who died while receiving hospital treatment or institutional care, and for those veterans whose funds had been administered by the Government, in accordance with sections 5, 6 7 and of the Veterans’ Estates Regulations. Individual accounts are maintained and payments are made to beneficiaries pursuant to the Payments to Estate Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
  • Droit militaire
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour enregistrer les produits des successions des anciens combattants qui sont décédés alors qu'ils recevaient quelque traitement d'un hôpital ou des soins en institution, et pour les anciens combattants pour qui les fonds ont été administrés par le gouvernement conformément aux articles 5, 6 et 7 des Règlements sur les successions des anciens combattants. Des comptes distincts sont gardés et des paiements sont effectués aux bénéficiaires conformément aux Règlements sur le traitement des anciens combattants.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A broad category wich includes money received from a province to pay entitlements under a provincial program; money belonging to inmates of a federal hospital, veteran's home or correctional facility; non-public money as defined in a statute; oil and gas royalties and revenues belonging to Natives; and moneys held by the Crown under the Winding-up Act and Bankruptcy and Insolvency Act for distribution to creditors.

OBS

These accounts are used to record transactions relating to liabilities of the Government of Canada other than those identified above.

Terme(s)-clé(s)
  • other specified purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Vaste catégorie de comptes inscrits dans les Comptes publics du Canada qui comprend les sommes reçues d'une province pour effectuer des paiements en vertu d'un programme provincial, les sommes appartenant aux bénéficiaires d'un hôpital ou d'un hospice pour anciens combattants ou aux détenus d'un établissement correctionnel du gouvernement fédéral, des fonds non publics au sens de la loi, les redevances et recettes pétrolières et gazières appartenant aux autochtones, et les sommes que l'État retient en vertu de la Loi sur les liquidations et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de les remettre à des créanciers.

OBS

Ces comptes servent à comptabiliser les opérations relatives à d'autres obligations du gouvernement du Canada que celles susmentionnées.

Terme(s)-clé(s)
  • autre compte à fins déterminées

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
OBS

Formerly existing in Queen Mary Veterans Hospital(Montreal).

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
OBS

Il y avait jadis un tel service à l'hôpital Reine-Marie (Anciens combattants) à Montréal.

Espagnol

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Fiche 6 1985-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Health Institutions
OBS

A hospital owned and operated by the Government of Canada; operation will either be by the Department of National Health and Welfare, the Department of National Defence, or the Department of Veterans Affairs.

Français

Domaine(s)
  • Établissements de santé
OBS

Hôpital possédé et dirigé par le gouvernement du Canada; l'administration ressortit soit au ministère de la Santé nationale et du Bien-être social, soit au ministère de la Défense nationale, soit au ministère des Affaires des anciens combattants.

Espagnol

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