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VETERANS INSURANCE FUND [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-06-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Various Proper Names
- Government Accounting
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Veterans insurance fund
1, fiche 1, Anglais, Veterans%20insurance%20fund
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
This fund was established by the Veterans’ Insurance Act, to provide life insurance to contributing veterans of World War II. The account is credited with premiums and is charged with disbursements for death benefits and cash surrender values. The account is actuarially maintained and an actuarial liability adjustment as at March 31, 1993 of $371, 934 was credited to the account during the year and was charged to budgetary expenditure. The final date on which application for this insurance could have been received, was October 31, 1968. 2, fiche 1, Anglais, - Veterans%20insurance%20fund
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Appellations diverses
- Comptabilité publique
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Fonds d'assurance des anciens combattants
1, fiche 1, Français, Fonds%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce fonds a été établi par la Loi sur l'assurance des anciens combattants, pour fournir une assurance-vie aux anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale qui ont versé des cotisations au fonds. Sont créditées au compte les primes et y sont imputés les déboursés de prestations de décès et de valeurs de rachat en espèces. Ce compte est tenu selon une base actuarielle, et un redressement du passif actuariel au 31 mars 1993 de 371 934$ a été crédité au compte au cours de l'exercice, et imputé aux dépenses budgétaires. La date ultime de recevabilité des demandes à l'égard de cette assurance était le 31 octobre 1968. 2, fiche 1, Français, - Fonds%20d%27assurance%20des%20anciens%20combattants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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