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VETERANS TRAVEL [1 fiche]

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Fiche 1 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

Service as a member in a special duty area designated under section 69 [of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act], or as a member as part of a special duty operation designated under section 70 [of that Act], during the period in which the designation is in effect. It includes any of the following that occurred during that period but not earlier than September 11, 2001 :(a) periods of training for the express purpose of service in that area or as part of that operation, wherever that training takes place;(b) travel to and from the area, the operation or the location of training referred to in paragraph(a) ;and(c) authorized leave of absence with pay during that service, wherever that leave is taken.

OBS

special duty service; SDS: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Service effectué par un militaire soit dans une zone de service spécial désignée au titre de l'article 69 [de la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes], soit dans le cadre d'une opération de service spécial désignée au titre de l'article 70 [de la Loi], pendant la période visée par la désignation. Sont assimilés au service spécial, s'ils ont lieu pendant cette période mais au plus tôt le 11 septembre 2001 : a) la formation reçue spécialement en vue du service spécial dans la zone ou dans le cadre de l'opération, sans égard au lieu où elle est reçue; b) le déplacement pour se rendre dans la zone, sur les lieux de l'opération ou dans le lieu de la formation visée à l'alinéa a) et en revenir; c) le congé autorisé avec solde pris durant ce service, sans égard au lieu où il est pris.

OBS

service spécial; SS: terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense; terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

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