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VETERANS WELL-BEING ACT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
  • Military (General)
OBS

The purpose of this policy is to provide direction on how to determine if a disability arose out of or was directly connected with military service under the Pension Act and the Veterans Well-being Act, commonly referred to as the compensation principle coverage related to peacetime military service under the Pension Act or the Veterans Well-being Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Militaire (Généralités)
OBS

L'objectif de cette politique est de fournir des directives sur la façon de déterminer si une invalidité est consécutive ou liée directement au service militaire en vertu de la Loi sur les pensions et de la Loi sur le bien-être des vétérans, communément appelé «le principe d'indemnisation» ayant trait au service militaire en temps de paix, conformément à la Loi sur les pensions et à Loi sur le bien-être des vétérans.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Military Administration
OBS

Veterans Well-being Act : short title.

OBS

An Act to provide services, assistance and compensation to or in respect of Canadian Forces members and veterans and to make amendments to certain Acts: long title.

Terme(s)-clé(s)
  • Veterans Wellbeing Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration militaire
OBS

Loi sur le bien-être des vétérans : titre abrégé.

OBS

Loi prévoyant des services, de l'assistance et des mesures d'indemnisation pour les militaires et vétérans des Forces canadiennes ou à leur égard et modifiant certaines lois : titre intégral.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur le bienêtre des vétérans

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Administración militar
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