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VIA RAIL CANADA INC [5 fiches]

Fiche 1 2008-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Rail Transport
OBS

Author :Via Rail Canada Inc., 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport par rail
OBS

Auteur: Via Rail Canada Inc., 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2001-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Rail Transport
OBS

Short title :Via Rail Commercialization Act. Legal title : An Act respecting the commercialization of Via Rail Canada Inc.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Transport par rail
OBS

Titre abrégé : Loi sur la commercialisation de Via Rail Canada Inc. Titre légal : Loi concernant la commercialisation de Via Rail Canada Inc.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

Via Rail Canada Inc., & Canadian Human Rights Commission.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Jugements de la cour fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
OBS

Via Rail Canada Inc., & Canadian Human Rights Commission.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Jugements de la Cour fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Government Accounting
DEF

A wholly-owned Crown corporation and its wholly-owned subsidiaries which rely on Government funding as their principal source of revenues.

OBS

The principal consolidated Crown corporations are : Canadian Broadcasting Corporation, Marine Atlantic Inc., and VIA Rail Canada Inc. A total of 25 Crown corporations were consolidated in 1994.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Comptabilité publique
DEF

Société d'État et ses filiales en propriété exclusive dont la principale source de revenus provient des fonds versés par le gouvernement.

OBS

Les actifs, passifs, dépenses et recettes sont consolidés selon la méthode proportionnelle avec les états financiers du gouvernement du Canada, et les opérations internes sont éliminées.

OBS

Au total, 25 sociétés d'État ont été consolidées en 1994. Les sociétés d'État consolidées les plus importantes sont : la Société Radio-Canada, Marine Atlantique SCC et VIA Rail Canada Inc.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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