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VICARIOUS LIABILITY VEHICLE OWNER [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-11-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- vicarious liability insurance
1, fiche 1, Anglais, vicarious%20liability%20insurance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The policy also provides vicarious liability insurance to the sponsoring company for acts committed by their agents. 1, fiche 1, Anglais, - vicarious%20liability%20insurance
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Vicarious liability :liability imposed upon a person even though he is not a party to the particular occurrence, e. g. the owner of a motor vehicle is vicariously responsible for injuries even though he is not driving the car at the time of the occurrence. 2, fiche 1, Anglais, - vicarious%20liability%20insurance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- assurance responsabilité du fait d'autrui
1, fiche 1, Français, assurance%20responsabilit%C3%A9%20du%20fait%20d%27autrui
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Responsabilité du fait d'autrui : responsabilité imposée à une personne même si elle n'est pas partie de l'évènement précis (par exemple, le propriétaire d'un véhicule motorisé est responsable du fait d'autrui pour les préjudices causés même s'il ne conduisait pas la voiture au moment de l'évènement). 2, fiche 1, Français, - assurance%20responsabilit%C3%A9%20du%20fait%20d%27autrui
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
L'assurance responsabilité du fait d'autrui est un type d'assurance de responsabilité civile. 2, fiche 1, Français, - assurance%20responsabilit%C3%A9%20du%20fait%20d%27autrui
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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