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VICARIOUSLY LIABLE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

A composite liability was imposed in a recent case on an organization for the acts of several servants, none of whom individually could be proved culpable. The defendant's buyer made a misrepresentation in reliance on information supplied to him by the accountant based on inadequate data. The latter was not liable because he had made no representation to the plaintiff, nor was the former because he was not negligent in passing it on. Yet their firm was held responsible, not vicariously, but presumably for breach of its personal duty of care.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
DEF

Responsabilité attribuée à un groupe, mais non aux individus qui le composent.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2009-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

A serious deterrent against excessive force is the right of the school authority, if held vicariously liable, to seek an indemnity from the offending teacher.

OBS

as opposed to "personally liable".

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Le responsable du fait d'autrui est une personne qui n'est auteur ni complice de l'infraction et qui peut-être déclarée responsable d'une infraction qu'il n'a pas commise. En droit civil, le Code civil admet plusieurs cas de responsabilité civile du fait d'autrui : responsabilité parentale, responsabilité des employeurs.

OBS

La responsabilité du fait d'autrui est lorsqu'une personne est juridiquement responsable d'une autre personne et engage sa responsabilité délictuelle lorsque celle-ci a commis une faute.

Espagnol

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