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VICE-CHAIRPERSON [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Phraseology
- Labour Relations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- inconsistent with duties
1, fiche 1, Anglais, inconsistent%20with%20duties
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A part-time Vice-Chairperson... must not hold any other employment or office in respect of which they receive any remuneration and that is inconsistent with their duties under this Act [Canada Labour Code-Part I] 1, fiche 1, Anglais, - inconsistent%20with%20duties
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Phraséologie
- Relations du travail
Fiche 1, La vedette principale, Français
- incompatible avec l'exercice des attributions
1, fiche 1, Français, incompatible%20avec%20l%27exercice%20des%20attributions
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les vice-présidents à temps partiel [...] ne peuvent exercer un autre emploi ou une autre charge rémunérés qui seraient incompatibles avec l'exercice des attributions que leur confère la présente loi [Code canadien du travail - Partie I]. 1, fiche 1, Français, - incompatible%20avec%20l%27exercice%20des%20attributions
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-08-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
- Labour Relations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- preliminary proceeding
1, fiche 2, Anglais, preliminary%20proceeding
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The Chairperson or a Vice-Chairperson [of the Canada Industrial Relations Board] may alone determine a matter that comes before the Board under this Part with respect to.... a preliminary proceeding... 1, fiche 2, Anglais, - preliminary%20proceeding
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Relations du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- procédure préliminaire
1, fiche 2, Français, proc%C3%A9dure%20pr%C3%A9liminaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le président ou un vice-président [du Conseil canadien des relations industrielles] peut être saisi seul de toute affaire dont le Conseil est lui-même saisi sous le régime de la présente partie et qui est liée à [...] une procédure préliminaire [...] 1, fiche 2, Français, - proc%C3%A9dure%20pr%C3%A9liminaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
- Relaciones laborales
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- actuación preliminar
1, fiche 2, Espagnol, actuaci%C3%B3n%20preliminar
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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