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VICTIM ASSAULT [11 fiches]

Fiche 1 2024-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Social Psychology
  • Clinical Psychology
  • Offences and crimes
  • Criminology
CONT

Cognitive reframing of victimization : Self-comparison and emphasizing the positive aspects of having survived. In research on sexual assault victims, Hagemann(1992) noted that some victims feel better by focusing on how they are now survivors. Thompson(2000) noted that sexual assault victims may initially embrace the term "victim" because it shows that the assault was not their fault. As they deal with their experience, they switch to "survivor" because it reflects strength, recovery, and being a fighter. This seems to help some victims regain control over their lives. When dealing with tough situations, people often need to make sense of what happened and then search for some personal benefit, no matter how negative the event was...

Français

Domaine(s)
  • Psychologie sociale
  • Psychologie clinique
  • Infractions et crimes
  • Criminologie
CONT

Recadrage cognitif de la victimisation : autocomparaison et mise en évidence des aspects positifs du fait d'avoir survécu. Dans son étude sur les victimes d'agression sexuelle, Hagemann [1992] constate que certaines victimes se sentent mieux du fait qu'elles se considèrent comme des survivantes. Thompson [2000] souligne pour sa part que les victimes d'agression sexuelle peuvent au départ accepter le terme «victime» parce qu'il démontre qu'elles n'étaient pas responsables de l'agression. Pendant qu'elles composent l'expérience vécue, ces victimes se voient plutôt comme «survivantes» parce que ce terme est associé à la force, au rétablissement et à un esprit combattif. Cette attitude semble avoir aidé certaines victimes à se reprendre en main. Dans les situations difficiles, les gens ont souvent besoin de trouver un sens à ce qui leur est arrivé, puis ils tentent d'en tirer quelque chose de positif, quelle que soit la gravité de l'événement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of Women
  • Social Services and Social Work
OBS

The Center offers reception, individual follow-up, sexual assault victim services, listening by phone, references, various activities and support. The Center is open to all women. [It covers] topics such as : self-esteem, sexual assault, violence in all forms, couple relationships, mental and physical health, isolation and poverty.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie des femmes
  • Services sociaux et travail social
OBS

Le Centre de Femmes Les Elles du Nord est un organisme communautaire féministe, mis sur pied et géré par des femmes seulement. L'organisme à été créé en 1982.

OBS

Le Centre de Femmes Les Elles du Nord est un organisme qui travaille à l'amélioration des conditions de vie des femmes et qui vise l'égalité entre les hommes et les femmes dans un esprit de justice sociale. [...] Le centre offre accueil, écoute téléphonique, références, activités diverses et accompagnement.

OBS

La mission [du] Centre de Femmes Les Elles du Nord [est] : travailler à améliorer les conditions de vie des femmes dans un esprit de justice sociale; [être] une ressource communautaire polyvalente et accessible à toutes les femmes, qui privilégie la prise en charge individuelle et collective; [être] un lieu d'information, de sensibilisation, de conscientisation, de ressourcement et d'apprentissage sur la condition féminine; [œuvrer] à contrer l'isolement psychosocial des femmes dans une approche féministe; [entretenir des liens étroits] avec le milieu communautaire [...] afin de réaliser sa mission de concertation et de solidarité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Tort Law (common law)
CONT

A victim of a criminal assault might prefer to sue his attacker in tort rather than call the police, because the former course may provide him with some monetary gain while the latter will not. Further, such an aggrieved person may wish to take some action against his aggressor, but he may not want him to end up in jail.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des délits (common law)
CONT

La victime de voies de fait criminelles peut préférer intenter une poursuite en s'appuyant sur le droit de la responsabilité délictuelle plutôt que d'appeler la police, parce que ce choix peut lui procurer un avantage pécuniaire, ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'une poursuite fondée sur le droit criminel. La victime peut vouloir poursuivre son agresseur, mais ne veut pas nécessairement que celui-ci aille en prison.

OBS

victime : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Similarly in a prosecution for assault, for example, if the accused tenders evidence of the victim's character trait for aggressiveness as tending to prove that the victim was the aggressor, the prosecution should be permitted to rebut this inference by offering evidence that the accused is also aggressive.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Phraseology
  • Social Problems
CONT

The crime of sexual assault has been committed only if sexual activity has occurred without the consent of the complainant. Therefore, in sexual assault cases, the court must consider whether or not the complainant consented (agreed) to the sexual activity.

OBS

Not only is sexual assault typified by lack of consent, it is an act that is "against the will" of the victim.

OBS

No one has the right to force you to engage in any sexual activity against your will.

Terme(s)-clé(s)
  • against her will

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Phraséologie
  • Problèmes sociaux
CONT

Il n'y a agression sexuelle que si les relations sexuelles ont eu lieu sans l'accord de la plaignante. Le tribunal doit déterminer si celle-ci a donné ou non son consentement aux relations sexuelles.

OBS

L'agression, en effet, est contre la volonté de la victime.

Terme(s)-clé(s)
  • contre sa volonté

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho penal
  • Fraseología
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2004-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Criminal Psychology
CONT

[An] abductor might bring with him what we have come to call a rape kit, with tape, ropes, and possibly a gun, all of which could be used to control a victim.

CONT

Many murderers take what we call "rape kits" along when they hunt victims, so that they will not have any difficulty restraining those whom they wish to assault. The presence of a rape kit also allows the offender to have a submissive victim, something essential to his fantasies.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Psychologie criminelle

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Criminal Code includes two different offences under the term "common assault" :(1) the use of intended physical force against another person who has not consented to the amount of force that was used;(2) a threat to use physical force or an attempt to use physical force where the victim has a reasonable fear that the person making the threat was likely to carry it out.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le Code criminel comprend deux infractions différentes sous l'expression «voies de fait simples» : 1) l'utilisation intentionnelle de la force contre une personne sans que cette dernière ait consenti à un tel emploi de force; 2) la menace ou une tentative d'utiliser la force, lorsque la victime a lieu de croire que la menace peut être exécutée.

OBS

Art. 245 du Code criminel.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
DEF

One that commits aggression.

CONT

A victim of a criminal assault might prefer to sue his attacker in tort rather than call the police, because the former course may provide him with some monetary gain while the latter will not. Further, such an aggrieved person may wish to take some action against his aggressor, but he may not want him to end up in jail.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
DEF

Individu qui commet une agression sur quelqu'un.

CONT

La victime de voies de fait criminelles peut préférer intenter une poursuite en s'appuyant sur le droit de la responsabilité délictuelle plutôt que d'appeler la police, parce que ce choix peut lui procurer un avantage pécuniaire, ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'une poursuite fondée sur le droit criminel. La victime peut vouloir poursuivre son agresseur, mais ne veut pas nécessairement que celui-ci aille en prison.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Terme(s)-clé(s)
  • agresseuse
  • assaillante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Criminal Psychology
  • Social Problems
OBS

date rape: forced sexual intercourse with a companion while on a social date, usually as a result of a dominating male who misperceives his companion’s attitudes about sex.

OBS

The terms "rape" and its explanation "forced sexual intercourse", found in several texts, are both legally vague in that one does not know to what degree the victim was abused sexually. One might ask oneself, was the victim mistreated sadistically? Was the act premeditated? Furthermore, the related term "sexual assault" is not a precise synonym of "forced sexual intercourse", because technically one can assault someone else without performing coitus. "Rape" does not necessarily imply sexual intercourse.

CONT

One out of 6 victims of forced sexual intercourse is assaulted by a friend.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie criminelle
  • Problèmes sociaux
OBS

Quoique les termes «accouplement», «coït», et «copulation» représentent des traductions adéquates pour le terme «sexual intercourse», elles ne sont pas appropriées en psychologie criminelle à moins que l'on parle de l'acte biologique. Par contre, on peut utiliser le terme relations «sexuelles» s'il s'agit d'un consentement entre adultes, d'où le terme «relations sexuelles sous la contrainte entre conjoints» . Mais si l'on ignore le rapport entre deux sujets donnés, ou si on veut ne décrire que l'acte sexuel sans mention de lien ou de consentement, il serait donc préférable d'utiliser le terme «rapports sexuels». Or, si on parle du «rapports sexuels sous contrainte», on décrit probablement un des 4 types de viol décrit dans le Code criminel canadien selon lequel «la notion légale de viol» (terme non qualifié) n'existe plus depuis février 1983 au Canada (mais existe toujours en France, voir le code pénal de ce pays). Elle a été remplacée par celle d'«agression sexuelle» dont la gravité, comme n'importe quelle autre voie de fait, dépend du degré de violence exercée (voir l'observation suivante). Pour ce qui est du terme «agression sexuelle», il ne comporte pas nécessairement la notion de pénétration. De plus, le terme anglais «forced sexual intercourse» peut décrire un type de viol ou plusieurs, selon le cas. Par conséquent, il serait imprudent de choisir seulement un type si l'on n'est pas certain du degré de violence.

OBS

Cohen, Boucher et Seghorn (1971) ont décrit 4 types de viol : le «viol agressif», dont le but est de sadiser et de maltraiter la victime; le «viol sexuel», motivé par le désir de la décharge sexuelle avec une violence d'intimidation ; le «viol mixte», comprenant les 2 composantes mentionnées; finalement, le «viol impulsif», non planifié et sans but particulièrement agressif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Psicología criminal
  • Problemas sociales
Terme(s)-clé(s)
  • relación sexual forzada
  • relación sexual impuesta
Conserver la fiche 9

Fiche 10 1995-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
DEF

A policy which should guide the police and Crown through family violence incidents. The policy exists to acknowledge wife assault as a crime, and to prosecute and punish offenders while providing safety and support to the victim by removing the onus from the woman for laying or dropping a charge.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Politique qui est censée orienter l'action de la police et de la Couronne dans les cas de violence familiale. La politique d'accusation existe pour reconnaître que les voies de fait à l'égard des conjointes constituent un crime, et aussi pour poursuivre et punir les contrevenants; elle a également été élaborée en vue d'apporter dans une certaine mesure une sécurité et un soutien à la victime en enlevant à la femme la responsabilité de porter ou de retirer des accusations

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1995-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
CONT

Strict limitations exist on an accused's ability to present evidence of other sexual activity by a victim of sexual assault.

CONT

... no evidence shall be adduced by or on behalf of the accused concerning the sexual activity of the complainant with any person other than the accused ....

OBS

As a general rule, questions about your sex life are not allowed in court. However, if the accused is someone you know and someone with whom you have had sexual relations before, you may be asked questions about these sexual activities.

OBS

Do not confuse the terms "evidence concerning sexual activity" and "evidence of sexual reputation".

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

Si la plaignante connaissait son agresseur et avait déjà eu des relations sexuelles avec lui, elle pourrait être interrogée à ce sujet.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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