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VIOLATIVE PRODUCT [2 fiches]

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Fiche 1 2018-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

[A] "violative product" is [a] product that violates legislation administered or enforced by the Canadian Food Inspection Agency.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

«Recouvrement de stock» désigne l'enlèvement ou la correction, par une entreprise, d'un produit non conforme qui n'a pas été commercialisé ou n'a jamais cessé d'être sous son contrôle direct. Il n'est pas considéré comme un rappel. «Non conforme» se dit d'un produit qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación y normalización (Alimentación)
CONT

Cada [retirada de producto] es clasificada por la FDA [Administración de Medicamentos y Alimentos] como I, II, o III, para indicar el grado relativo de peligro para la salud presentado por el producto en violación que se va a retirar del mercado [...]

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Fiche 2 2012-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Regulations and Standards (Food)
  • Food Safety
DEF

A firm's removal or correction of a violative [food] product that has not been marketed or that has not left the direct control of the firm.

OBS

Stock recovery is not considered to be a food recall.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Salubrité alimentaire
DEF

[Retrait ou] correction, par une entreprise, d'un produit [alimentaire] non conforme qui n'a pas été commercialisé ou n'a jamais cessé d'être sous son contrôle direct.

OBS

Le recouvrement de stock n'est pas considéré comme un rappel d'aliments.

Espagnol

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