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VISBY RULES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
- Transport of Goods
- Special-Language Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- marine cargo claim
1, fiche 1, Anglais, marine%20cargo%20claim
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- ocean cargo claim 2, fiche 1, Anglais, ocean%20cargo%20claim
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... the Rules [Hague/Visby] do not set out an order of proof in a marine cargo claim and its defence. 3, fiche 1, Anglais, - marine%20cargo%20claim
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
- Transport de marchandises
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- créance maritime sur facultés
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9ance%20maritime%20sur%20facult%C3%A9s
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... les Règles de La Haye Visby ne précisent pas l'ordre dans lequel le créancier maritime sur facultés et la personne qu'il poursuit doivent présenter leur preuve. 2, fiche 1, Français, - cr%C3%A9ance%20maritime%20sur%20facult%C3%A9s
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-26
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transportation Law
- Maritime Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- sub-charter party
1, fiche 2, Anglais, sub%2Dcharter%20party
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- sub-charterparty 2, fiche 2, Anglais, sub%2Dcharterparty
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The one-year delay for suit provision of art. 3(6) benefits the ship and the carrier. The latter would include not only the shipowner but also the charterer who acts as a carrier, whether in respect of third parties or in a sub-charterparty where the Hague or Hague/Visby Rules have been incorporated by reference... 3, fiche 2, Anglais, - sub%2Dcharter%20party
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des transports
- Droit maritime
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat de sous-affrètement
1, fiche 2, Français, contrat%20de%20sous%2Daffr%C3%A8tement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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