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VISIBILITY CHART [1 fiche]

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Fiche 1 1987-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

The following factors have been eliminated and shall not be held against an insured in the liability assessment :-moving pedestrian;-speed;-weather conditions;-visibility;-road condition;-driver's signals(lights, horn, by hand) ;-no light on vehicle; unless specific reference thereto is made in the Chart.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Les facteurs suivants ont été écartés et ne peuvent pas être retenus contre l'assuré dans l'examen de la responsabilité: - mouvement d'un piéton; - vitesse; - conditions climatiques; - visibilité; - condition de la chaussée; - signaux lumineux, sonore ou manuel; - absence de lumière; sauf lorsque référence explicite y est faite dans le barème.

Espagnol

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