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VOLUNTARY ASSUMPTION RISK [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Tort Law (common law)
CONT

A plaintiff otherwise entitled to tort recovery may be denied it on the ground of voluntary assumption of risk. In other words, if volenti non fit injuria or consent is present, an action for negligence will fail, just as it does in the intentional tort area. This is so because "no act is actionable as a tort at the suit of any person who has expressly or impliedly assented to it".

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des délits (common law)
CONT

Le demandeur qui aurait par ailleurs le droit de recouvrer des dommages-intérêts peut perdre ce droit s'il y a acceptation volontaire du risque. En d'autres termes, s'il y a volenti non fit injuria, c'est-à-dire consentement, l'action en dommages-intérêts sera rejetée au même titre que lorsqu'il y a délit intentionnel. Il en est ainsi parce que "nul ne peut poursuivre l'auteur d'un délit s'il a expressément ou implicitement consenti à ce qu'il commette l'acte qui constitue le délit".

OBS

acceptation volontaire du risque; acceptation du risque : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

"Voluntary assumption of risk" as a defence to negligence corresponds to the plea of "consent" in actions for intended harm... The basic idea is that the plaintiff, by agreeing to assume the risk himself, absolves the defendant from all responsibility for it.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2008-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
OBS

implied assumption of risk : More radical has been the transformation of the defence(of voluntary assumption of risk) in situations where there is no express agreement to modify the ordinary duty relation between the parties. Nineteenth century theory had readily endorsed the proposition that one who encountered a known danger tacitly assumed the risk of an accident, content to absolve anyone responsible for it even if he turned out to be negligent.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

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