TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

VOLUNTARY COMMITMENTS [4 fiches]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme externe 2012-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
  • Compartment - Agriculture and Agri-Food Canada
OBS

Asia-Pacific Economic Cooperation, or APEC, is the premier forum for facilitating economic growth, cooperation, trade and investment in the Asia-Pacific region. APEC is the only intergovernmental grouping in the world operating on the basis of non-binding commitments, open dialogue and equal respect for the views of all participants. Unlike the WTO or other multilateral trade bodies, APEC has no treaty obligations required of its participants. Decisions made within APEC are reached by consensus and commitments are undertaken on a voluntary basis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques
  • Tiroir - Agriculture et Agroalimentaire Canada
OBS

La Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (aussi connue par l'acronyme APEC : Asia-Pacific Economic Cooperation) est une organisation intergouvernementale visant à faciliter la croissance économique, la coopération, les échanges et l'investissement de la région Asie-Pacifique. Elle se réunit en forum chaque année.

OBS

L'acronyme reste en anglais.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
DEF

Alternative policy instruments other than command and control regulation used with the purpose to obtain policy goals.

OBS

Alternative policy instruments include instruments such as performance based regulation, process regulation, waiver or variance provisions, co-regulation, self-regulation, contractual arrangements, voluntary commitments, tradable permits, taxes and subsidies, insurance schemes, information campaigns.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Structures de l'administration publique
DEF

Instruments alternatifs aux réglementations contraignantes pouvant être utilisés pour atteindre les objectifs de l'action gouvernementale.

OBS

Ces instruments comprennent notamment les réglementations axées sur les performances, les réglementations des processus, les dispositions dérogatoires, la co-réglementation, l'autoréglementation, les accords contractuels, les engagements volontaires, les permis négociables, les taxes et subventions, les mécanismes d'assurance, les dispositifs d'information.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Corporate Management (General)
DEF

voluntary commitment :Commitments by firms to reach certain targets or behave in certain ways not mandated by legislation. May be agreed to in exchange for certain other government benefits(e. g. reduced frequency of regulatory inspections).

OBS

May be agreed to in exchange for certain other government benefits (e.g. reduced frequency of regulatory inspections).

OBS

voluntary commitment: term generally used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary commitments

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

engagement volontaire : Engagements souscrits par des entreprises d'atteindre certains objectifs ou de se comporter d'une certaine manière sans y être contraintes par la loi. Peuvent être acceptés en contrepartie d'autres avantages consentis par les pouvoirs publics (ex.: diminution de la fréquence des inspections réglementaires).

OBS

Peuvent être acceptés en contrepartie d'autres avantages consentis par les pouvoirs publics (ex.: diminution de la fréquence des inspections réglementaires).

OBS

engagement volontaire : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • engagements volontaires

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
  • Peace-Keeping Operations
OBS

The Pearson Peace Medal is Awarded to a Canadian who has personally contributed, through their working lives voluntary commitments, to those causes to which Lester B. Pearson devoted his distinguished career : aid to the developing world, mediation between those confronting one another with arms, succour to refugees and others in need, equal rights and justice for all humanity, and peaceful change through world law and world organization. A jury of eminent Canadians selects the recipient of honour. The Medal is presented, often by the Governor-General of Canada, on or about United Nations Day, October 24.

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
  • Opérations de maintien de la paix
OBS

La médaille Pearson pour la paix est décernée tous les ans au (à la) citoyen(ne) canadien(ne) qui, «par ses efforts personnels et bénévoles, a contribué à l'avancement des causes qu'a servies Lester B. Pearson, à savoir l'aide aux pays en développement, la médiation entre les belligérants, le secours aux réfugiés et aux groupes nécessiteux, et l'évolution pacifique de l'humanité grâce au droit international et aux organisations mondiales. Un jury composé d'éminent(e)s Canadien(ne)s se réunit pour choisir le (la) récipiendaire de la médaille; c'est généralement le Gouverneur général du Canada qui la remet à la personne désignée, dans le cadre des activités de la Journées des Nations Unies, le 24 octobre ou aux environs de cette date.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :