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VOLUNTARY DEPARTURE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Military Administration
OBS

voluntary departure scheme; VDS : designations standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Administration militaire
OBS

régime de départ volontaire; VDS : désignations normalisées par l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A removal order against a foreign national, whether it is enforced by voluntary compliance or by the Minister, is enforced when the foreign national appears before an officer at a port of entry to verify their departure from Canada.

OBS

appear: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Qu'elle soit volontaire ou forcée, l'exécution d'une mesure de renvoi n'est parfaite que si l'étranger comparaît devant un agent au point d'entrée pour confirmer son départ du Canada.

OBS

comparaître : terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

To facilitate the required restructuring within National Defence, the government is putting in place a voluntary departure incentive program for National Defence employees, who are implicated in the reductions. This program is consistent with similar programs offered in the private sector.

Terme(s)-clé(s)
  • voluntary departure incentive

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Pour faciliter cette restructuration nécessaire à la Défense nationale, le gouvernement met en place un programme d'encouragement au départ volontaire à l'intention des employés du ministère qui sont touchés par les réductions. Ce programme est conforme à ceux qui existent dans le secteur privé.

Terme(s)-clé(s)
  • encouragement au départ volontaire

Espagnol

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