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VOLUNTARY EMPLOYMENT PENSION PLAN [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-04-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- benefits that result from voluntary contributions for past service
1, fiche 1, Anglais, benefits%20that%20result%20from%20voluntary%20contributions%20for%20past%20service
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
"benefits that result from voluntary contributions for past service" means, with respect to a member of a pension plan, pension benefits credited to the member as a result of his or her election on or after March 3, 2000 under the plan to make voluntary contributions in order to purchase pension benefits relating to a period of employment before the date on which the member made the election. 1, fiche 1, Anglais, - benefits%20that%20result%20from%20voluntary%20contributions%20for%20past%20service
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prestations qui résultent de cotisations facultatives au titre des services antérieurs
1, fiche 1, Français, prestations%20qui%20r%C3%A9sultent%20de%20cotisations%20facultatives%20au%20titre%20des%20services%20ant%C3%A9rieurs
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
«prestations qui résultent de cotisations facultatives au titre des services antérieurs». À l'égard d'un participant à un régime, s'entend des prestations de retraite portées au crédit du participant par suite du choix qu'il fait le 3 mars 2000 ou après cette date, en vertu du régime, de verser des cotisations facultatives en vue de constituer des prestations de retraite se rapportant à une période d'emploi antérieure à la date du choix. 1, fiche 1, Français, - prestations%20qui%20r%C3%A9sultent%20de%20cotisations%20facultatives%20au%20titre%20des%20services%20ant%C3%A9rieurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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