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VOLUNTARY PENSION PLAN [7 fiches]

Fiche 1 2025-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

[The workforce renewal] measure proposes to amend the Public Service Superannuation Act and the Income Tax Regulations to offer a voluntary Early Retirement Incentive(ERI) program through the Public Service Pension Plan.

OBS

Implementation would proceed by January 15, 2026, or when legislation receives Royal Assent.

OBS

Early Retirement Incentive, ERI: program announced in the 2025 federal budget.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Dans le budget de 2025, le gouvernement propose de modifier la Loi sur la pension de la fonction publique et le Règlement de l'impôt sur le revenu pour offrir un programme d'incitation à la retraite anticipée au titre du Régime de retraite de la fonction publique.

OBS

Ce programme serait mis en œuvre à compter du 15 janvier 2026, ou dès que les modifications législatives recevront la sanction royale [...]

OBS

programme d'encouragement à la retraite anticipée; programme d'incitation à la retraite anticipée : programme annoncé dans le budget fédéral de 2025.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Pensiones y rentas
OBS

programa de incentivo a la jubilación anticipada: programa anunciado en el presupuesto federal de Canadá de 2025.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

[A pension plan shall be organized so as to provide] that no benefit provided under the terms of the plan(other than a benefit provided by voluntary additional contributions) is capable of being assigned or alienated or confers upon any employee, personal representative, dependant or other person any right or interest therein that is capable of being assigned or alienated;...

OBS

The term "alienated benefit" does not appear in the Pension Benefits Standards Act.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

[Un régime de pensions doit prévoir] qu'aucune prestation prévue aux termes du régime (autre qu'une prestation obtenue par versement de cotisations supplémentaires facultatives) ne peut être cédée ni aliénée ou ne confère à aucun employé, représentant personnel, personne à charge ni à aucune autre personne quelque droit ou intérêt y afférent susceptible d'être cédé ou aliéné; (...), [Loi sur les normes des prestations de pension]

OBS

Le terme "prestation aliénée" n'est pas employé dans la Loi sur les normes des prestations de pension.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Pensions and Annuities
CONT

Quebec' s version of PRPPs [pooled registered pension plans], the voluntary retirement savings plan, is fully in force and available to Quebec residents, while several other provinces have passed PRPP legislation and are developing regulations.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Pensions et rentes
CONT

La version québécoise des RPAC [Régime de pension agréé collectif], c’est-à-dire le régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), est entièrement en vigueur et accessible aux résidents du Québec, tandis que plusieurs autres provinces ont adopté des lois sur les RPAC et élaborent des règlements.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Informatics
  • Public Service
OBS

CWA [Compensation Web Applications] is a suite of self-service pay, pension and insurance applications enabling employees to monitor and manage their personal compensation information, as well as calculate pay, pension and insurance "what if" scenarios to assist with financial planning. CWA allows employees to view their Pension and Insurance Benefits Statement, their Statement of Earnings(Pay Stub), and request changes to their Voluntary Deductions. Employees can also use the Pension Benefits Calculator, the Service Buyback Estimator, the Retirement Package, the Pension Portability Package, the Service Buyback Package and the Public Service Health Care Plan(PSHCP) Web Application to help them make important pension and insurance related decisions.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Informatique
  • Fonction publique
OBS

Les AWR [Applications Web de la rémunération] sont un ensemble d’applications en libre-service sur la paye, les pensions et les assurances qui permettent aux employés de surveiller et de gérer leurs renseignements personnels en matière de rémunération, de même que de calculer leur paye, leurs pensions et leurs assurances en fonction de scénarios hypothétiques, afin de les aider à mieux planifier leurs finances. Les AWR permettent aux employés de consulter leur relevé de pensions et de prestations d’assurance et leurs états des gains (talons de paye), et d’apporter des modifications à leurs retenues volontaires. En outre, le Calculateur de pension de retraite, l’Estimateur du rachat de service, l’application Web du Régime de soins de santé de la fonction publique ainsi que les trousses d’information sur la retraite, sur la transférabilité des pensions et le rachat de service peuvent aider les employés à prendre des décisions importantes en ce qui concerne leurs pensions et leurs assurances.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-12-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Saskatchewan Pension Plan(SPP or “The Plan”) is a voluntary, money purchase plan for people who want an easy way to accumulate funds for retirement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Pensions et rentes
OBS

Le Régime de pension de la Saskatchewan (RPS) a été conçu dans l’optique d’aiderdes personnes qui, [...] prévoient jouir d’un revenu confortable pour vivre pleinement leur retraite.

Terme(s)-clé(s)
  • Régime de pensions de la Saskatchewan

Espagnol

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Fiche 6 2009-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A flexible pension plan is a planthat allows members to make voluntary defined benefit contributions to acquire or improve ancillary benefits provided in connection with basic pension benefits accruing under the plan. A flexible pension plan allows members to improve their pension benefits to address their personal needs.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un régime de pension flexible est un régime de pension qui permet aux participants de verser des cotisations optionnelles à une disposition à prestations déterminées, afin d'obtenir ou d'améliorer les prestations accessoires qui sont prévues conjointement avec les prestations de base accumulées dans le régime. Un tel régime permet aux participants d'améliorer leurs prestations de pension de façon à répondre à leurs besoins propres.

Espagnol

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Fiche 7 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

"benefits that result from voluntary contributions for past service" means, with respect to a member of a pension plan, pension benefits credited to the member as a result of his or her election on or after March 3, 2000 under the plan to make voluntary contributions in order to purchase pension benefits relating to a period of employment before the date on which the member made the election.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

«prestations qui résultent de cotisations facultatives au titre des services antérieurs». À l'égard d'un participant à un régime, s'entend des prestations de retraite portées au crédit du participant par suite du choix qu'il fait le 3 mars 2000 ou après cette date, en vertu du régime, de verser des cotisations facultatives en vue de constituer des prestations de retraite se rapportant à une période d'emploi antérieure à la date du choix.

Espagnol

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