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VOLUNTARY RELEASE [3 fiches]

Fiche 1 2020-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

Members of the Canadian Forces are enrolled for specific periods of service. These specified periods are known as "terms of service" and are similar to fixed-period employment contracts in the civilian world.

CONT

For those incapacitated by wounds or disease, release from operational duty came sooner, while the rest counted down days to the end of voluntary one-year terms of enlistment.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Les membres des Forces canadiennes sont enrôlés pour des périodes de temps précises désignées sous le nom de «périodes d'engagement», ce qui est très similaire aux contrats d'emploi de durée fixe du secteur civil.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración militar
CONT

[...] la ley y la práctica pueden establecer diferencias entre el servicio militar y el servicio nacional sustitutorio, y que esas diferencias pueden, en casos particulares, justificar un período de servicio más largo [...].

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
  • Personnel Management (General)
CONT

(1) Every application by an officer for release under Item 4(Voluntary) of the table to article 15. 01(Release of Officers and Non-commissioned Members) shall be made in writing through the commanding officer who shall add his recommendations when forwarding the application to National Defence Headquarters.(2) Where a commanding officer recommends a voluntary release, he shall certify that his recommendation is not made for the purpose of allowing the applicant to avoid the consequences of his inefficiency, unsuitability or misconduct.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

(1) Toute demande de libération de la part d’un officier en vertu du numéro 4 (Sur demande) du tableau ajouté à l’article 15.01 (Libération des officiers et militaires du rang) est présentée par écrit au commandant qui y note ses recommandations et la transmet ensuite au Quartier général de la Défense nationale. (2) Un commandant qui recommande la retraite volontaire doit donner l’assurance que son avis n’a pas pour objet de permettre au requérant d’éviter les conséquences de son incompétence, de son inaptitude ou de son inconduite.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Environment Canada. The Printing and Graphics Industry Pollution Prevention Project is directed towards a voluntary, verifiable reduction and/or elimination of toxic substance use, generation, or release.

Terme(s)-clé(s)
  • Printing and Graphics Pollution Prevention Program
  • Printing and Graphics Pollution Prevention Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Environnement Canada. Le Projet de prévention de la pollution causée par l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques vise la réduction ou l'élimination volontaire et mesurable de l'utilisation, de la production et du rejet de substances toxiques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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