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VOLUNTARY TERMINATION [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Corporate Management
CONT

"Deferred share units"... are essentially [restricted share units] ;however, [they] are paid upon retirement or termination [and] are typically offered to directors or to executives as part of a voluntary bonus deferral.

OBS

deferred share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • deferred share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Gestion de l'entreprise
CONT

[Les unités d'actions différées (UAD) sont] similaires à des [unités d'actions assujetties à des restrictions], à la différence que les UAD sont payées à la retraite ou à la cessation d'emploi. Les UAD sont généralement offertes aux administrateurs ou aux hauts dirigeants dans le cadre d'un report volontaire des primes.

OBS

unité d'action différée : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d'actions différées

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pregnancy
  • Health Law
DEF

The termination of pregnancy before the fetus reaches the stage of viability.

OBS

This termination may be natural or voluntary.

Français

Domaine(s)
  • Grossesse
  • Droit de la santé
DEF

Interruption naturelle ou provoquée de la grossesse.

OBS

Dans l'usage courant, le mot avortement est [souvent] employé comme synonyme d'interruption volontaire de grossesse (IVG) [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Embarazo
  • Derecho de salud
DEF

Interrupción espontánea o provocada del embarazo antes de que el feto sea viable.

CONT

Un aborto es la terminación de un embarazo. Es la muerte y expulsión del feto antes de los cinco meses de embarazo. Después de esta fecha, y hasta las 28 semanas de embarazo se llama parto inmaduro y parto prematuro si tiene más de 28 semanas.

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Fiche 3 2011-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance
  • Special-Language Phraseology
CONT

The dissolution of a contract is the annulling [of] its effects between the contracting parties.

OBS

cancellation :Termination of a contract of insurance in force by voluntary act of the insurer or insured, effected in accordance with the provisions in the contract or by mutual agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • contract cancellation
  • contract dissolution

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Assurances
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

résiliation : Ce qui met fin à quelque chose, sans pour autant faire disparaître ce qui a existé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de contratos (common law)
  • Seguros
  • Fraseología de los lenguajes especializados
DEF

Procedimiento jurídico por el que resulta extinguido un contrato a instancia de uno de los contratantes, por haberse producido uno o varios de los hechos previstos como causantes de la extinción.

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Fiche 4 1997-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Accounting
DEF

Benefits that are offered to employees for a short period of time in exchange for employees’ voluntary or involuntary termination of service.

Terme(s)-clé(s)
  • special termination benefit

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Comptabilité
DEF

Prestations offertes aux salariés pendant une courte période en contrepartie d'une retraite anticipée volontaire ou involontaire.

OBS

Source(s) : Exposé-sondage de l'ICCA [Institut canadien des comptables agréés], Avantages sociaux futurs, juin 1997.

Espagnol

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Fiche 5 1992-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
CONT

If there is no position available, at the end of the period of statutory priority, there must be a legal termination of employment through either voluntary resignation or lay-off.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
CONT

S'il n'y a pas de poste disponible, à la fin de la période de priorité statutaire, il faut mettre fin à l'emploi comme le stipule la loi, au moyen soit d'une démission volontaire soit d'une mise en disponibilité.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

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