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VOLUNTARY WASTE [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
DEF

A collection point, run by volunteers, a municipality or industry, where materials that have been separated at source (in the home) can be brought.

DEF

An area or facility designated to accept particular waste materials (e.g., cans, glass bottles, newspapers) from the public; or a central receiving point for refuse collected by a municipal agency or private firm.

CONT

Voluntary separation at source. The ideal situation would be the segregation of wastes into their components at source : the household, office, shop, restaurant, or public collection center.... Small communities have instituted voluntary recycling centers, where individual householders are asked to bring the separated waste(paper, glass, metal), and charitable organizations operate collections.

OBS

recycling depot; collection centre: terms extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • recycling centre

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
DEF

Installation de réception de déchets triés où les habitants viennent déposer dans différents conteneurs leurs bouteilles, journaux, cartons, boîtes de conserves, etc., afin qu'ils puissent être facilement récupérés.

CONT

Collecte par points de regroupement. Cette méthode de ramassage consiste [...] à établir et mettre à la disposition du public un certain nombre de lieux de réception convenablement choisis, équipés et aménagés. [...] Les lieux de réception peuvent être constitués : - par des bacs roulants ou des conteneurs mis en place et vidés ou enlevés périodiquement par le service de collecte; - par une aire de regroupement de sacs perdus enlevés également périodiquement; - le cas échéant, par un emplacement aménagé au centre de traitement lui-même (décharge contrôlée ou usine). La collecte par points de regroupement implique pour les usagers l'obligation d'apporter eux-mêmes leurs déchets aux lieux de réception.

OBS

Choisir l'une ou l'autre des expressions en vedette en fonction de l'aspect que l'on voudra faire ressortir, selon que c'est le recyclage des déchets ou la collecte effectuée avec pour but ce recyclage. (Voir définitions de «recyclage» et de «collecte» ci-après). Le terme le plus général est «lieu de réception».

OBS

recyclage : Ensemble de techniques ayant pour objectif de récupérer des déchets et de les réintroduire dans le cycle de production dont ils sont issus.

OBS

collecte : Ramassage des ordures ménagères.

OBS

Ne jamais utiliser «cueillette» pour «collecte» (ou «ramassage»).

OBS

centre de recyclage; centre de collecte : termes extraits du «Glossaire de l’environnement» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A tenant for life is liable for voluntary waste unless his interest was granted to him by an instrument exempting him from liability for voluntary waste, for example, a grant "without impeachment of waste. "Where there is such an exception the tenant is said to be "unimpeachable of waste" : otherwise he is said to be "impeachable of waste. "(Megarry's, 6th ed., 1982, p. 53).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Formule habituelle de dégagement de responsabilité.

OBS

sans obligation de répondre des dégradations : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Technically, waste consists of any act which alters the nature of the land, whether for the better or for the worse, "e. g. ", the conversion of arable land into a woodland or vice versa. Four types of waste must be considered : ameliorating, permissive, voluntary and equitable.(Megarry & Wade, 4th ed., 1975, pp. 103-4).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

dégradation : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2013-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Legal waste is either voluntary or permissive.(Anger & Honsberger, 1959, p. 42).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

dégradation en common law : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A phrase indicating the liability of the life tenant for waste as to conduct in encroaching upon the corpus of the estate.... Also indicating the liability of a tenant under a lease for years for waste. (Ballentine’s, 3rd ed., 1969, p. 585).

OBS

A life tenant who is impeachable for waste may not commit voluntary waste, but it is not such waste unless it is in fact injurious to the inheritance either by diminishing the value of the estate, or by increasing the burden on it.(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 169).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

responsable des dégradations : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 6 2012-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Equitable waste is wanton, malicious or unconscientious destruction, such as of houses or trees planted or left for purposes of ornament or shelter. It is called equitable waste because, although it is voluntary waste, courts of equity would not allow it to be committed even by a tenant who held "without impeachment for waste".(Anger & Honsberger, 2nd ed., 1985, p. 172).

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

dégradation en equity : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2012-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
CONT

Voluntary waste is the commission of an act which is injurious to the inheritance or to those entitled in remainder or reversion, either(a) by diminishing the value of the estate, such as by felling trees, mining, or destroying buildings or gardens,(b) by increasing the burden on it, or(c) by impairing evidence of title.(Anger and Honsberger, 2nd, p. 168)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
OBS

dégradation volontaire: terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

... is an approach used by the Ontario Ministry of Environment to encourage and assist industry to adopt Cleaner production or green processes and practices. It is a voluntary initiative to cut costs by improving resource efficiencies, reducing waste and improving the environment. The analysis allows companies to identify ways to reduce their use of energy and water, to prevent environmental pollution and to minimize all forms of waste.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
OBS

[...] est une initiative du ministère de l'Environnement de l'Ontario destinée à encourager et à aider l'industrie à adopter des méthodes de production plus propres ou des procédés et pratiques écologiques en vue de couper dans les coûts en accroissant l'efficacité des ressources, en réduisant les déchets et en améliorant l'environnement. L'analyse aide les entreprises à trouver des façons de consommer moins d'énergie et d'eau, de prévenir la pollution de l'environnement et de minimiser toutes les formes de déchets.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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